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Ressources et actualités pour les élus du CSE
Analyses, repères juridiques et ressources pratiques sur le fonctionnement du CSE, les consultations, la santé au travail et le dialogue social.
Fonctionnement du CSE
BDESE : passer des données brutes à une analyse utile en réunion
Disposer des données ne suffit pas. Comment transformer une base de chiffres en questions précises, en indicateurs suivis et en arguments exploitables en séance.
20 octobre 2026, Davy Loones
Expertises du CSE
Risque grave : quels éléments le CSE doit-il réunir avant d'agir ?
Avant toute démarche, le comité doit documenter la situation. Nature des éléments à réunir, sources disponibles et cadrage juridique préalable.
15 octobre 2026, Davy Loones
SSCT
Accident du travail : comment le CSE peut-il conduire une enquête utile ?
Une enquête après accident ne cherche pas un coupable mais des causes. Méthode de recueil, analyse des causes profondes et formulation de préconisations suivies.
13 octobre 2026, Davy Loones
Expertises du CSE
Environnement : quelles questions le CSE peut-il poser à l'employeur ?
Depuis la loi Climat et résilience, le CSE est informé des conséquences environnementales des décisions. Douze questions concrètes pour exercer ce droit.
10 octobre 2026, Davy Loones
Expertises du CSE
BDESE environnementale : comment vérifier les informations transmises au CSE ?
Une méthode en quatre étapes pour contrôler le volet environnemental de la BDESE : exigences applicables, recensement, qualité des données, demandes complémentaires.
10 octobre 2026, Davy Loones
SSCT
Droits d'alerte du CSE : lequel utiliser selon la situation ?
Danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, situation économique préoccupante : chaque alerte a son objet, sa procédure et ses effets.
8 octobre 2026, Davy Loones
Budgets
Trésorier du CSE : quelles sont réellement ses responsabilités ?
Entre gestion courante, obligations comptables et responsabilité collective du comité, le point sur ce qui incombe réellement au trésorier.
6 octobre 2026, Davy Loones
Réunions
Secrétaire du CSE : organiser les réunions et le suivi des décisions
Le secrétaire ne se contente pas de rédiger les PV. Méthode d'organisation des séances, de circulation de l'information et de suivi des engagements pris.
1 octobre 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Heures de délégation : les règles d'usage que les élus doivent maîtriser
Utilisation, décompte, déplacements, report et mutualisation : les repères pratiques sur les heures de délégation et les points qui posent problème en entreprise.
29 septembre 2026, Davy Loones
Expertises du CSE
Réorganisation : quelles conséquences analyser avant de rendre un avis ?
Une réorganisation se juge sur ses effets, pas sur ses intentions. Les huit dimensions à examiner et les informations à réclamer pour les documenter.
24 septembre 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Avis du CSE : comment construire un avis motivé réellement exploitable
Un avis n'est ni un vote symbolique ni une pétition. Structure, formulation, réserves et suivi : ce qui fait la différence entre un avis utile et une formalité.
22 septembre 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
BDESE : repérer rapidement les informations absentes, anciennes ou incohérentes
Une BDESE peut être formellement en place et pratiquement inexploitable. Méthode de contrôle en trois passages et demandes à formuler à la direction.
17 septembre 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Délai de consultation du CSE : à partir de quand court-il réellement ?
Le point de départ du délai décide de tout le reste. Ce qui le déclenche, ce qui ne le déclenche pas, et comment éviter de le découvrir trop tard.
15 septembre 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Calendrier du CSE : organiser le dernier quadrimestre de l'année
Septembre à décembre concentre réunions, consultations, budgets et clôture. Construire un calendrier partagé évite que tout arrive en même temps en novembre.
11 septembre 2026, Davy Loones
Expertises du CSE
Expertise libre : dans quelles situations une analyse externe est réellement utile au CSE ?
Toutes les situations ne justifient pas une analyse externe. Six configurations où elle apporte une vraie valeur, et les questions à trancher avant de délibérer.
10 septembre 2026, Davy Loones
Réunions
Questions du CSE à l'employeur : comment en obtenir de vraies réponses
Poser une question au CSE n'est pas difficile ; obtenir une réponse exploitable l'est davantage. Méthode de formulation, support écrit et suivi des réponses.
8 septembre 2026, Davy Loones
Réunions
Un document important arrive 48 heures avant la réunion : comment réagir ?
Note de la direction reçue l'avant-veille de la séance : ce que les élus peuvent vérifier, demander et inscrire au procès-verbal, sans bloquer inutilement la réunion.
3 septembre 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Rentrée du CSE : les vérifications à faire pour reprendre le mandat sans subir les urgences
À la reprise, quelques vérifications simples évitent de passer l'automne à réagir dans l'urgence : calendrier, dossiers ouverts, documents attendus, moyens des élus.
1 septembre 2026, Davy Loones
IA et CSE
Déploiement d'un nouvel outil IA : 10 questions à poser à l'employeur
Dix questions simples, à poser en réunion ou par écrit, pour obtenir les éléments qui permettent réellement d'apprécier un projet d'intelligence artificielle.
7 août 2026, Davy Loones
SSCT
Référent harcèlement sexuel du CSE : désignation, missions et moyens
Désignation obligatoire dans tous les CSE, articulation avec le référent de l'employeur, conduite d'un signalement et formation : le point complet sur le référent harcèlement du comité.
6 août 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Président du CSE : rôle de l'employeur, pouvoirs et limites
L'employeur préside le comité, mais ses pouvoirs sont encadrés : convocation, vote, information, réponses aux réclamations. Ce que les élus doivent savoir pour rétablir l'équilibre en séance.
5 août 2026, Davy Loones
Droit social
Le CSE doit-il être consulté en cas de licenciement pour inaptitude ?
Le CSE est consulté sur les possibilités de reclassement, non pour autoriser le licenciement. Ce que dit le Code du travail et la jurisprudence de 2022 sur la procédure d'inaptitude.
5 août 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Secrétaire du CSE : rôle, missions et responsabilités réelles
Ordre du jour conjoint, procès-verbaux, correspondance, coordination des élus : la fonction de secrétaire du CSE est la plus structurante de l'instance. Voici ce qu'elle recouvre réellement.
4 août 2026, Davy Loones
Droit social
Droit d'alerte du CSE : les quatre alertes et la procédure à suivre
Danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, alerte économique, recours abusif aux contrats précaires : les quatre droits d'alerte du comité et leur mise en œuvre.
3 août 2026, Davy Loones
SSCT
Burn-out, bore-out, brown-out : comment le CSE peut agir sur les risques psychosociaux
Épuisement, ennui, perte de sens : trois formes de souffrance au travail que le CSE peut objectiver et porter, à condition de sortir du registre des cas individuels.
1 août 2026, Davy Loones
SSCT
Santé au travail : le rôle du CSE et ses leviers d'action concrets
Document unique, inspections, enquêtes, alertes, consultations : comment le CSE agit réellement sur la santé au travail et à quel moment il doit changer de registre.
31 juillet 2026, Davy Loones
Élections professionnelles
Mettre en place un CSE : les étapes obligatoires, du seuil d'effectif à l'installation
Seuil d'effectif, information du personnel, négociation du protocole, organisation du scrutin puis installation : la chronologie complète de la mise en place d'un comité social et économique.
30 juillet 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Formation du CSE obligatoire : quelles formations, quelle durée, qui paie
Formation SSCT, formation économique, renouvellement de mandat, financement : ce que le Code du travail impose réellement aux élus et à l'employeur, et comment organiser le calendrier de formation du comité.
29 juillet 2026, Davy Loones
Budgets
Transfert du patrimoine vers le CSE : sécuriser la reprise des biens et des engagements
Dévolution des biens, double délibération, contrats en cours, comptes bancaires et archives : comment sécuriser le transfert de patrimoine vers le comité social et économique.
28 juillet 2026, Davy Loones
IA et CSE
IA et conditions de travail : quels impacts le CSE doit-il analyser ?
Un projet d'IA ne se juge ni sur une démonstration ni sur une promesse de productivité : il s'analyse à partir de ses effets sur le travail réel.
28 juillet 2026, Davy Loones
Dialogue social
Représentant de proximité : à quoi sert-il et comment le mettre en place
Créé par accord, le représentant de proximité comble la distance entre le CSE et le terrain. Rôle, désignation, moyens et clauses à négocier pour qu'il serve réellement.
24 juillet 2026, Davy Loones
SSCT
CSSCT : rôle, mise en place et articulation avec le CSE
Quand la CSSCT est-elle obligatoire, que peut-elle réellement faire, quelles missions le CSE peut lui déléguer et avec quels moyens : le point complet pour les élus.
21 juillet 2026, Davy Loones
Budgets
Budget du CSE : distinguer fonctionnement et activités sociales sans se tromper
Subvention de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles, transferts d'excédents, dépenses admises : les repères pour gérer les budgets du CSE sans risque.
17 juillet 2026, Davy Loones
IA et CSE
Intelligence artificielle : nouvelle technologie ou projet important pour le CSE ?
Deux qualifications sont souvent discutées pour un projet d'IA. Elles n'emportent pas les mêmes conséquences : voici les critères qui permettent de les distinguer.
17 juillet 2026, Davy Loones
Réunions
Première réunion du CSE : réussir la séance d'installation
Convocation, désignations obligatoires, règlement intérieur, moyens matériels, calendrier : comment structurer la première réunion du CSE pour éviter les blocages ultérieurs.
15 juillet 2026, Davy Loones
Élections professionnelles
Élections du CSE : déroulement du vote, dépouillement et résultats
Deux tours, quorum, bureau de vote, dépouillement, attribution des sièges, procès-verbal : ce qui se joue le jour du scrutin et dans les heures qui suivent.
10 juillet 2026, Davy Loones
Élections professionnelles
Organisation des élections du CSE : préparer le processus sans fragiliser le scrutin
Information des salariés, invitation des organisations syndicales, négociation du protocole préélectoral, listes de candidats : les étapes de l'organisation des élections du CSE.
7 juillet 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Comprendre le CSE : rôle, composition et fonctionnement de l'instance
Seuils d'effectif, composition, réunions, heures de délégation, moyens : les repères essentiels pour comprendre le comité social et économique et son fonctionnement réel.
3 juillet 2026, Davy Loones
IA et CSE
Le CSE peut-il demander une expertise lors de l'introduction d'une IA ?
Un projet d'IA n'ouvre pas mécaniquement droit à expertise. Le fondement doit être identifié à partir des faits, avant la délibération du comité.
2 juillet 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Missions du CSE : ce que les élus peuvent réellement faire pendant leur mandat
Réclamations individuelles, consultations économiques, santé au travail, activités sociales : panorama des missions du CSE et de leur portée réelle selon l'effectif de l'entreprise.
30 juin 2026, Davy Loones
Dialogue social
Formation CSE puis accompagnement annuel : comment sécuriser le mandat ?
Articuler la formation des élus et un appui continu permet de couvrir la durée du mandat sans rupture. Repères sur l'enchaînement des deux temps.
23 juin 2026, Davy Loones
IA et CSE
Intelligence artificielle en entreprise : quand le CSE doit-il être consulté ?
Il n'existe pas de consultation « intelligence artificielle » autonome. C'est le contenu réel du projet, et non l'étiquette IA, qui déclenche, ou non, l'information-consultation du comité.
16 juin 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Abonnement annuel CSE : que doit contenir une bonne offre d'accompagnement ?
Périmètre, délais de réponse, interlocuteur, livrables, transparence tarifaire : les critères à examiner avant de souscrire un accompagnement annuel.
2 juin 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
BDESE : comment exploiter les informations transmises ?
La base de données économiques, sociales et environnementales n'a d'intérêt que si les élus s'en servent. Méthode de lecture et d'exploitation en réunion.
12 mai 2026, Davy Loones
SSCT
Risque grave : quels sont les moyens d'action du CSE ?
Face à une situation de risque grave, le comité dispose de plusieurs leviers : enquête, inscription à l'ordre du jour, alerte, expertise. Repères pratiques.
21 avril 2026, Davy Loones
Expertises du CSE
Projet important : dans quels cas le CSE peut-il envisager une expertise ?
Réorganisation, nouvelles technologies, modification des conditions de travail : repères pour caractériser un projet important et préparer la décision du comité.
7 avril 2026, Davy Loones
Expertises du CSE
Expertise libre du CSE : définition, coût et financement
L'expertise libre est décidée par le comité, en dehors des cas légaux d'expertise habilitée. Ce qu'elle permet, comment elle se cadre et comment elle se finance.
17 mars 2026, Davy Loones
Réunions
Comment préparer l'ordre du jour du CSE ?
L'ordre du jour conditionne le déroulé de la réunion et la validité de certaines consultations. Repères sur son élaboration conjointe et ses délais.
3 mars 2026, Davy Loones
Réunions
Comment préparer une réunion CSE avec méthode ?
Une réunion utile se prépare avant la séance : lecture des documents, questions écrites, répartition des rôles et suivi des points précédents.
18 février 2026, Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Pourquoi les élus ne doivent-ils pas rester seuls après leur formation CSE ?
La formation pose le cadre ; le mandat se joue ensuite, réunion après réunion. Ce qui distingue un comité outillé d'un comité isolé, et comment organiser la suite.
4 février 2026, Davy Loones
Budgets
Assistance juridique du CSE : que peut-on financer avec le budget de fonctionnement ?
Le budget de fonctionnement finance le fonctionnement courant du comité. Repères pour situer une prestation d'assistance juridique et sécuriser la décision des élus.
14 janvier 2026, Davy Loones
Une question sur votre mandat ?
Nos juristes analysent votre situation et vous répondent sous 48 heures ouvrées pour les questions courantes.