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Ressources et actualités pour les élus du CSE
Analyses, repères juridiques et ressources pratiques sur le fonctionnement du CSE, les consultations, la santé au travail et le dialogue social.
IA et CSE
Déploiement d'un nouvel outil IA : 10 questions à poser à l'employeur
Dix questions simples, à poser en réunion ou par écrit, pour obtenir les éléments qui permettent réellement d'apprécier un projet d'intelligence artificielle.
7 août 2026 — Davy Loones
SSCT
Référent harcèlement sexuel du CSE : désignation, missions et moyens
Désignation obligatoire dans tous les CSE, articulation avec le référent de l'employeur, conduite d'un signalement et formation : le point complet sur le référent harcèlement du comité.
6 août 2026 — Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Président du CSE : rôle de l'employeur, pouvoirs et limites
L'employeur préside le comité, mais ses pouvoirs sont encadrés : convocation, vote, information, réponses aux réclamations. Ce que les élus doivent savoir pour rétablir l'équilibre en séance.
5 août 2026 — Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Secrétaire du CSE : rôle, missions et responsabilités réelles
Ordre du jour conjoint, procès-verbaux, correspondance, coordination des élus : la fonction de secrétaire du CSE est la plus structurante de l'instance. Voici ce qu'elle recouvre réellement.
4 août 2026 — Davy Loones
Droit social
Droit d'alerte du CSE : les quatre alertes et la procédure à suivre
Danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, alerte économique, recours abusif aux contrats précaires : les quatre droits d'alerte du comité et leur mise en œuvre.
3 août 2026 — Davy Loones
SSCT
Burn-out, bore-out, brown-out : comment le CSE peut agir sur les risques psychosociaux
Épuisement, ennui, perte de sens : trois formes de souffrance au travail que le CSE peut objectiver et porter, à condition de sortir du registre des cas individuels.
1 août 2026 — Davy Loones
SSCT
Santé au travail : le rôle du CSE et ses leviers d'action concrets
Document unique, inspections, enquêtes, alertes, consultations : comment le CSE agit réellement sur la santé au travail et à quel moment il doit changer de registre.
31 juillet 2026 — Davy Loones
Élections professionnelles
Mettre en place un CSE : les étapes obligatoires, du seuil d'effectif à l'installation
Seuil d'effectif, information du personnel, négociation du protocole, organisation du scrutin puis installation : la chronologie complète de la mise en place d'un comité social et économique.
30 juillet 2026 — Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Formation du CSE obligatoire : quelles formations, quelle durée, qui paie
Formation SSCT, formation économique, renouvellement de mandat, financement : ce que le Code du travail impose réellement aux élus et à l'employeur, et comment organiser le calendrier de formation du comité.
29 juillet 2026 — Davy Loones
Budgets
Transfert du patrimoine vers le CSE : sécuriser la reprise des biens et des engagements
Dévolution des biens, double délibération, contrats en cours, comptes bancaires et archives : comment sécuriser le transfert de patrimoine vers le comité social et économique.
28 juillet 2026 — Davy Loones
IA et CSE
IA et conditions de travail : quels impacts le CSE doit-il analyser ?
Un projet d'IA ne se juge ni sur une démonstration ni sur une promesse de productivité : il s'analyse à partir de ses effets sur le travail réel.
28 juillet 2026 — Davy Loones
Dialogue social
Représentant de proximité : à quoi sert-il et comment le mettre en place
Créé par accord, le représentant de proximité comble la distance entre le CSE et le terrain. Rôle, désignation, moyens et clauses à négocier pour qu'il serve réellement.
24 juillet 2026 — Davy Loones
SSCT
CSSCT : rôle, mise en place et articulation avec le CSE
Quand la CSSCT est-elle obligatoire, que peut-elle réellement faire, quelles missions le CSE peut lui déléguer et avec quels moyens : le point complet pour les élus.
21 juillet 2026 — Davy Loones
Budgets
Budget du CSE : distinguer fonctionnement et activités sociales sans se tromper
Subvention de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles, transferts d'excédents, dépenses admises : les repères pour gérer les budgets du CSE sans risque.
17 juillet 2026 — Davy Loones
IA et CSE
Intelligence artificielle : nouvelle technologie ou projet important pour le CSE ?
Deux qualifications sont souvent discutées pour un projet d'IA. Elles n'emportent pas les mêmes conséquences : voici les critères qui permettent de les distinguer.
17 juillet 2026 — Davy Loones
Réunions
Première réunion du CSE : réussir la séance d'installation
Convocation, désignations obligatoires, règlement intérieur, moyens matériels, calendrier : comment structurer la première réunion du CSE pour éviter les blocages ultérieurs.
15 juillet 2026 — Davy Loones
Élections professionnelles
Élections du CSE : déroulement du vote, dépouillement et résultats
Deux tours, quorum, bureau de vote, dépouillement, attribution des sièges, procès-verbal : ce qui se joue le jour du scrutin et dans les heures qui suivent.
10 juillet 2026 — Davy Loones
Élections professionnelles
Organisation des élections du CSE : préparer le processus sans fragiliser le scrutin
Information des salariés, invitation des organisations syndicales, négociation du protocole préélectoral, listes de candidats : les étapes de l'organisation des élections du CSE.
7 juillet 2026 — Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Comprendre le CSE : rôle, composition et fonctionnement de l'instance
Seuils d'effectif, composition, réunions, heures de délégation, moyens : les repères essentiels pour comprendre le comité social et économique et son fonctionnement réel.
3 juillet 2026 — Davy Loones
IA et CSE
Le CSE peut-il demander une expertise lors de l'introduction d'une IA ?
Un projet d'IA n'ouvre pas mécaniquement droit à expertise. Le fondement doit être identifié à partir des faits, avant la délibération du comité.
2 juillet 2026 — Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Missions du CSE : ce que les élus peuvent réellement faire pendant leur mandat
Réclamations individuelles, consultations économiques, santé au travail, activités sociales : panorama des missions du CSE et de leur portée réelle selon l'effectif de l'entreprise.
30 juin 2026 — Davy Loones
Dialogue social
Formation CSE puis accompagnement annuel : comment sécuriser le mandat ?
Articuler la formation des élus et un appui continu permet de couvrir la durée du mandat sans rupture. Repères sur l'enchaînement des deux temps.
23 juin 2026 — Davy Loones
IA et CSE
Intelligence artificielle en entreprise : quand le CSE doit-il être consulté ?
Il n'existe pas de consultation « intelligence artificielle » autonome. C'est le contenu réel du projet — et non l'étiquette IA — qui déclenche, ou non, l'information-consultation du comité.
16 juin 2026 — Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Abonnement annuel CSE : que doit contenir une bonne offre d'accompagnement ?
Périmètre, délais de réponse, interlocuteur, livrables, transparence tarifaire : les critères à examiner avant de souscrire un accompagnement annuel.
2 juin 2026 — Davy Loones
Fonctionnement du CSE
BDESE : comment exploiter les informations transmises ?
La base de données économiques, sociales et environnementales n'a d'intérêt que si les élus s'en servent. Méthode de lecture et d'exploitation en réunion.
12 mai 2026 — Davy Loones
SSCT
Risque grave : quels sont les moyens d'action du CSE ?
Face à une situation de risque grave, le comité dispose de plusieurs leviers : enquête, inscription à l'ordre du jour, alerte, expertise. Repères pratiques.
21 avril 2026 — Davy Loones
Expertises du CSE
Projet important : dans quels cas le CSE peut-il envisager une expertise ?
Réorganisation, nouvelles technologies, modification des conditions de travail : repères pour caractériser un projet important et préparer la décision du comité.
7 avril 2026 — Davy Loones
Expertises du CSE
Expertise libre du CSE : définition, coût et financement
L'expertise libre est décidée par le comité, en dehors des cas légaux d'expertise habilitée. Ce qu'elle permet, comment elle se cadre et comment elle se finance.
17 mars 2026 — Davy Loones
Réunions
Comment préparer l'ordre du jour du CSE ?
L'ordre du jour conditionne le déroulé de la réunion et la validité de certaines consultations. Repères sur son élaboration conjointe et ses délais.
3 mars 2026 — Davy Loones
Réunions
Comment préparer une réunion CSE avec méthode ?
Une réunion utile se prépare avant la séance : lecture des documents, questions écrites, répartition des rôles et suivi des points précédents.
18 février 2026 — Davy Loones
Fonctionnement du CSE
Pourquoi les élus ne doivent-ils pas rester seuls après leur formation CSE ?
La formation pose le cadre ; le mandat se joue ensuite, réunion après réunion. Ce qui distingue un comité outillé d'un comité isolé, et comment organiser la suite.
4 février 2026 — Davy Loones
Budgets
Assistance juridique du CSE : que peut-on financer avec le budget de fonctionnement ?
Le budget de fonctionnement finance le fonctionnement courant du comité. Repères pour situer une prestation d'assistance juridique et sécuriser la décision des élus.
14 janvier 2026 — Davy Loones
Une question sur votre mandat ?
Nos juristes analysent votre situation et vous répondent sous 48 heures ouvrées pour les questions courantes.