L'ordre du jour n'est pas une formalité administrative : il détermine ce dont le comité pourra délibérer et, pour certaines consultations, conditionne la régularité de la procédure.
Un document établi conjointement
L'ordre du jour est établi conjointement par l'employeur, ou son représentant, et le secrétaire du comité. Cette élaboration conjointe suppose un échange réel, pas une simple transmission pour information.
Ce que les élus peuvent inscrire
Le secrétaire porte les sujets que le comité souhaite voir traités. Il est utile de préparer ces demandes en amont, avec les autres élus, et de les formuler précisément pour éviter les reports.
Les consultations obligatoires
Lorsqu'une consultation est prévue, elle doit apparaître explicitement à l'ordre du jour, avec les documents nécessaires à l'examen. Un intitulé trop vague fragilise le déroulé de la consultation et l'avis rendu.
Les délais de communication
L'ordre du jour doit être communiqué aux membres du comité dans un délai permettant une préparation utile. Un envoi tardif prive les élus de la possibilité d'analyser les documents ; il doit être signalé et consigné.
En cas de désaccord
Le désaccord sur l'inscription d'un point ne se règle pas en séance : il se documente par écrit, avant la réunion, afin de conserver une trace des demandes formulées.
En conclusion
Un ordre du jour préparé sérieusement fait gagner du temps à tout le monde et sécurise les consultations. C'est le premier levier d'un comité qui souhaite peser sur le déroulé de ses réunions.