Notre cadre déontologique

Indépendance

Agora CSE exerce ses missions en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur, des organisations syndicales et de tout tiers. Nos analyses sont conduites sans instruction extérieure et nos conclusions ne sont subordonnées à aucun intérêt autre que celui de la mission confiée par le CSE.

Impartialité

Nous accompagnons les élus sans prendre parti dans les débats internes à l'instance ni dans les rapports entre organisations syndicales. Nos interventions ne comportent aucun positionnement militant ou syndical. Nous rendons compte des points de droit favorables comme défavorables à la position envisagée.

Confidentialité

Les informations transmises par les élus, les documents communiqués et le contenu des échanges sont traités de manière confidentielle. Nos intervenants sont tenus à une obligation de discrétion, y compris après la fin de la mission.

• Accès aux dossiers limité aux intervenants concernés
• Non-divulgation des informations à l'employeur sans accord exprès du CSE
• Respect des obligations de discrétion attachées aux informations sensibles

Protection des informations

Les données et documents sont conservés dans des environnements sécurisés et pour la seule durée nécessaire à la mission et aux obligations légales de conservation.

Absence de conflits d'intérêts

Avant toute mission, nous vérifions l'absence de situation susceptible de compromettre notre indépendance. Agora CSE n'intervient pas simultanément pour un CSE et pour son employeur sur un même sujet. Lorsqu'une structure de l'écosystème (LD Formation & Conseil, Solution Prévention) intervient auprès d'un employeur, la séparation des missions et des intervenants est assurée. Si un risque de conflit apparaît en cours de mission, nous en informons immédiatement le CSE.

Transparence sur les missions

Chaque intervention fait l'objet d'un cadrage écrit précisant l'objet, le périmètre, les livrables, les modalités et les conditions financières. Toute évolution significative du périmètre est formalisée avant sa mise en œuvre.

Respect du rôle des élus

Agora CSE apporte des éléments d'analyse et des options d'action. La décision appartient toujours au CSE et à ses élus. Nous ne nous substituons ni au comité, ni à ses représentants, ni aux organisations syndicales dans l'exercice de leurs prérogatives.

Limites de l'intervention

• Nos analyses reposent sur les informations et documents effectivement transmis par le CSE.
• Elles s'inscrivent dans l'état du droit et de la jurisprudence à la date de la réponse.
• La représentation en justice relève des professions réglementées ; le cas échéant, nous orientons le CSE vers un avocat.

Distinction entre conseil juridique, formation et expertise

L'assistance juridique répond aux questions des élus et sécurise leurs pratiques. La formation vise la montée en compétence, dans un cadre pédagogique distinct. L'expertise constitue une mission d'analyse formalisée, avec un périmètre, une méthode et un rapport. Ces prestations ne se confondent pas et font l'objet d'engagements distincts.

Relations avec les employeurs, les CSE et les partenaires

Les échanges avec l'employeur dans le cadre d'une mission se font avec l'accord et, en règle générale, en présence ou à la demande du CSE. Les partenaires mobilisés sont tenus aux mêmes exigences de confidentialité et d'indépendance.

Expertise habilitée

Agora CSE développe son activité d'expertise habilitée. La démarche de certification est actuellement en cours. Tant qu'elle n'a pas abouti, aucune mission ne peut être présentée ou réalisée au titre d'une habilitation.

Signalement

Toute observation relative au respect de ces règles peut nous être adressée via la page Contact.