Certification en cours
Agora CSE développe actuellement son activité d'expertise habilitée. La démarche de certification est en cours. Les informations présentées sur cette page ont une finalité pédagogique et ne signifient pas qu'Agora CSE peut déjà être désigné comme expert habilité.
Expertise habilitée
L'expertise habilitée du CSE
L'expertise habilitée relève d'un cadre légal précis. Elle suppose une situation caractérisée, une délibération du comité et une mission conduite par un organisme habilité.
Certification en cours
Agora CSE développe son activité d'expertise habilitée. La démarche de certification est actuellement en cours. Dans l'intervalle, nous vous accompagnons dans la préparation de votre démarche et, le cas échéant, dans le cadre d'une expertise libre.
Les trois cas présentés
- Expertise pour risque grave
- Expertise en cas de projet important
- Expertise et égalité professionnelle
Le rôle du CSE
- Documenter la situation à partir d'éléments objectifs
- Inscrire le sujet à l'ordre du jour
- Délibérer sur le recours à l'expertise
- Suivre les suites données aux préconisations
Tarif prévisionnel, à titre informatif
Après obtention de la certification, les missions d'expertise habilitée seront proposées à partir de 1 500 € HT/jour. Le coût prévisionnel dépendra du périmètre légal de la mission, des investigations nécessaires, du nombre d'établissements concernés et du calendrier de consultation. Tant que la certification n'est pas obtenue, aucune mission d'expertise habilitée ne peut être commandée auprès d'Agora CSE : l'échange porte uniquement sur votre situation et sur les solutions mobilisables dès aujourd'hui, notamment l'expertise libre. Les modalités contractuelles détaillées sont précisées dans les conditions générales de vente.
Pour aller plus loin
Les cas de recours en détail
- Consulter la page sur le risque grave
Santé, sécurité et situations à risque.
- Consulter la page sur le projet important
Réorganisation, nouvelles technologies et conditions de travail.
- Consulter la page sur l'égalité professionnelle
Préparer la négociation sur l'égalité professionnelle.
- Comprendre l'expertise libre
Une analyse décidée par le comité selon ses besoins.
- Comprendre l'accompagnement à la négociation collective
Un appui méthodologique et documentaire.
- Présenter un besoin d'expertise
Nous qualifions la voie adaptée à votre situation.
Votre CSE a besoin d'un appui juridique, opérationnel ou technique ?
Présentez-nous votre situation. Agora CSE vous orientera vers la solution la plus adaptée à votre mandat et à vos besoins.