Un risque ne devient pas grave le jour où il provoque l'accident.

Il s'agit d'un risque identifié et actuel, constaté dans l'établissement, qui menace la santé physique ou mentale des salariés. L'appréciation se fait au cas par cas, à partir d'éléments objectifs : accidents, signalements convergents, données de santé collectives, constats répétés en réunion. Un simple désaccord avec la direction, ou une inquiétude générale sur l'ambiance de travail, ne suffit pas à caractériser un risque grave.

Oui, et c'est aujourd'hui l'un des motifs les plus fréquents. Il faut cependant sortir du registre du ressenti : arrêts de travail rapprochés, turn-over anormal sur un même service, alertes du service de prévention et de santé au travail, courriers de salariés, refus répétés de congés, comptes rendus faisant état de la même difficulté depuis plusieurs mois. C'est l'accumulation de traces concordantes qui fait le dossier.

Non, et c'est même l'inverse de la logique de prévention. Le risque grave se caractérise par sa probabilité et sa gravité potentielle, pas par la survenue d'un dommage. Attendre l'accident affaiblit la position du comité, qui aura laissé s'installer une situation qu'il avait identifiée.

Le comité, par une délibération adoptée en réunion après inscription du point à l'ordre du jour. L'employeur ne dispose pas d'un droit de veto : s'il conteste, il doit saisir le juge dans les délais prévus. La qualité de la rédaction de la délibération, faits constatés, périmètre, objet de la mission, conditionne directement la solidité de la démarche.

Il peut contester la nécessité de l'expertise, son périmètre, son coût ou sa durée, dans des délais courts. Les contestations qui aboutissent visent presque toujours des dossiers insuffisamment documentés ou des délibérations rédigées de façon vague. C'est pourquoi le travail de préparation, en amont du vote, est déterminant.

Le rapport est restitué devant le comité et devient un document de référence : il alimente les demandes de mesures correctives, le suivi en réunion, et le cas échéant les alertes ultérieures. Un rapport dont personne ne suit les préconisations perd sa valeur ; le suivi dans la durée fait partie intégrante de la démarche.

Non. Notre démarche de certification est en cours et aucune mission d'expertise habilitée ne peut être commandée dans l'intervalle. Nous accompagnons en revanche la qualification de la situation, la constitution du dossier de constats et la rédaction de la délibération, et nous pouvons intervenir en expertise libre lorsque la situation le permet.