Certification en cours
Agora CSE développe actuellement son activité d'expertise habilitée. La démarche de certification est en cours. Les informations présentées sur cette page ont une finalité pédagogique et ne signifient pas qu'Agora CSE peut déjà être désigné comme expert habilité.
Expertise habilitée
Expertise en cas de projet important
Le CSE peut recourir à un expert habilité en cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, dans les conditions prévues par le Code du travail. L'enjeu, pour les élus, est de comprendre ce que le projet va réellement changer dans l'activité quotidienne, avant l'expiration du délai de consultation.
Expertise habilitée : certification en cours
Agora CSE développe son activité d'expertise habilitée. La démarche de certification est actuellement en cours : aucune mission d'expertise habilitée ne peut être commandée dans l'intervalle. Nous vous accompagnons dès aujourd'hui dans la préparation de votre démarche et, le cas échéant, dans le cadre d'une expertise libre.
Les projets concernés
La qualification d'un projet ne dépend pas de son intitulé, mais de ses effets sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
- Réorganisation d'un service ou de l'entreprise
- Déménagement ou réaménagement des locaux
- Transformation numérique des processus
- Introduction de nouvelles technologies
- Évolution des méthodes et de l'organisation du travail
- Modification importante des conditions de santé, de sécurité ou de travail
Les difficultés rencontrées par les élus
Les documents remis en consultation exposent la cible et le calendrier, rarement les conséquences concrètes sur le travail.
- Les impacts sur la charge de travail ne sont pas chiffrés
- Le projet est présenté par étapes, ce qui masque son ampleur globale
- Le délai de consultation court pendant l'instruction du dossier
- Les alternatives ne sont pas documentées par l'employeur
Ce que l'analyse permet d'éclairer
- Les effets attendus sur l'emploi et les métiers
- Les changements concrets dans l'activité quotidienne
- Les risques induits pour la santé et la sécurité
- La cohérence entre les objectifs annoncés et les moyens prévus
- Les points de vigilance à intégrer dans l'avis du CSE
- Les préconisations utiles avant la mise en œuvre
Articulation avec la consultation
L'analyse s'inscrit dans le calendrier de consultation. Sa préparation en amont permet au comité de disposer des éléments utiles avant l'expiration du délai dont il dispose pour se prononcer, et d'identifier suffisamment tôt les informations manquantes à demander à l'employeur.
Préparer la délibération
La délibération précise le projet visé, son périmètre et l'objet de la mission attendue. Une rédaction précise limite les contestations et sécurise le déroulement de la démarche.
Ce que nous pouvons faire dès aujourd'hui
Tant que la certification n'est pas obtenue, nous n'intervenons pas au titre de l'expertise habilitée. Nous pouvons en revanche appuyer immédiatement les élus sur l'instruction du dossier et, lorsque la situation s'y prête, conduire une expertise libre.
- Qualification du projet et des voies mobilisables
- Analyse des documents remis en consultation
- Identification des informations manquantes
- Appui à la construction de l'avis du comité
Questions fréquentes
Vos questions
Qu'est-ce qu'un projet important ?
Il s'agit d'un projet modifiant de manière importante les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou de l'introduction de nouvelles technologies. La qualification s'apprécie au regard des effets concrets du projet, non de son intitulé.
Le délai de consultation continue-t-il de courir ?
Le recours à l'expertise s'inscrit dans le cadre du délai de consultation prévu par les textes. C'est pourquoi la démarche doit être engagée le plus tôt possible après l'annonce du projet.
Que faire si les documents transmis sont insuffisants ?
Le comité peut demander par écrit les informations nécessaires à l'examen du projet. Formuler cette demande de manière motivée et documentée est une étape déterminante, y compris pour la suite de la procédure.
Peut-on recourir à une expertise libre pour un projet ?
Oui. Lorsque le projet n'entre pas dans un cas de recours légal, ou lorsque le comité souhaite une analyse complémentaire, l'expertise libre permet une analyse approfondie décidée par le CSE lui-même.
Agora CSE peut-il réaliser cette expertise aujourd'hui ?
Non. La démarche de certification est en cours et aucune mission d'expertise habilitée ne peut être commandée dans l'intervalle. Nous accompagnons la préparation de la démarche et pouvons intervenir en expertise libre.
Pour aller plus loin
Poursuivre sur les expertises du CSE
- Comprendre l'expertise habilitée du CSE
Les cas de recours et la procédure.
- Consulter la page sur le risque grave
Santé, sécurité et situations à risque.
- Consulter la page sur l'égalité professionnelle
Préparer la négociation sur l'égalité professionnelle.
- Comprendre l'expertise libre du CSE
Une analyse décidée par le comité, disponible dès aujourd'hui.
- Présenter un besoin d'expertise
Nous examinons le projet et le calendrier de consultation.
Votre CSE a besoin d'un appui juridique, opérationnel ou technique ?
Présentez-nous votre situation. Agora CSE vous orientera vers la solution la plus adaptée à votre mandat et à vos besoins.