Certification en cours
Agora CSE développe actuellement son activité d'expertise habilitée. La démarche de certification est en cours. Les informations présentées sur cette page ont une finalité pédagogique et ne signifient pas qu'Agora CSE peut déjà être désigné comme expert habilité.
Expertise habilitée
Expertise et égalité professionnelle
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le CSE peut, dans les conditions prévues par le Code du travail, recourir à un expert en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle. L'enjeu est d'éviter un accord d'affichage : sans lecture fine des indicateurs, les écarts constatés restent expliqués par des raisons structurelles jamais vérifiées.
Expertise habilitée : certification en cours
Agora CSE développe son activité d'expertise habilitée. La démarche de certification est actuellement en cours : aucune mission d'expertise habilitée ne peut être commandée dans l'intervalle. Nous vous accompagnons dès aujourd'hui dans la préparation de votre démarche et, le cas échéant, dans le cadre d'une expertise libre.
Un cadre légal précis
Le recours à l'expertise n'est pas ouvert dans toutes les situations : il est subordonné aux conditions fixées par les textes applicables, notamment quant à l'effectif de l'entreprise et à l'existence et au contenu d'un accord relatif à l'égalité professionnelle. Chaque situation doit donc être examinée avant toute délibération.
Les difficultés rencontrées par les élus
Les données existent, mais leur lecture demande du temps et une méthode que les élus n'ont pas toujours à disposition.
- Les indicateurs sont présentés de façon agrégée, ce qui masque les écarts internes
- Les comparaisons ne tiennent pas compte des catégories et des niveaux réels
- Les écarts sont expliqués par des causes structurelles jamais vérifiées
- Les objectifs de progression manquent d'indicateurs de suivi opposables
Ce que l'analyse peut éclairer
- Lecture des indicateurs disponibles dans la BDESE
- Analyse des écarts de rémunération et de leurs causes possibles
- Répartition des femmes et des hommes par catégorie et par niveau
- Accès à la formation et aux promotions
- Conditions de travail et articulation des temps
- Éléments utiles à la construction des demandes du CSE
Préparer la négociation
- Objectiver les constats à partir des données disponibles
- Identifier les priorités de progression
- Formuler des propositions argumentées
- Prévoir des indicateurs de suivi
- Anticiper les objections fondées sur la structure des effectifs
Ce que nous pouvons faire dès aujourd'hui
Tant que la certification n'est pas obtenue, nous n'intervenons pas au titre de l'expertise habilitée. Nous pouvons en revanche appuyer immédiatement le comité et les négociateurs sur l'exploitation des données et la préparation de la négociation.
- Vérification des conditions de recours applicables à votre entreprise
- Aide à la lecture des indicateurs de la BDESE
- Appui à la construction des demandes du comité
- Accompagnement à la négociation collective sur devis
Questions fréquentes
Vos questions
Quelles entreprises sont concernées ?
Le recours prévu par le Code du travail vise les entreprises d'au moins 300 salariés et est subordonné aux conditions fixées par les textes applicables, notamment quant à l'existence et au contenu d'un accord relatif à l'égalité professionnelle. Chaque situation doit être examinée au préalable.
Sur quelles données repose l'analyse ?
Principalement sur les indicateurs mis à disposition dans la BDESE, complétés par les éléments transmis par l'employeur et par les données dont dispose le comité. La qualité et le niveau de détail des données conditionnent la finesse de l'analyse.
L'analyse porte-t-elle uniquement sur les rémunérations ?
Non. Les écarts de rémunération sont un révélateur, mais l'analyse porte aussi sur l'accès à la formation, les promotions, la répartition par catégorie et par niveau, ainsi que sur les conditions de travail et l'articulation des temps.
En quoi cela aide-t-il la négociation ?
Une négociation appuyée sur des constats objectivés permet de formuler des demandes précises, assorties d'objectifs et d'indicateurs de suivi, plutôt que des principes généraux difficiles à évaluer ensuite.
Agora CSE peut-il réaliser cette expertise aujourd'hui ?
Non. La démarche de certification est en cours et aucune mission d'expertise habilitée ne peut être commandée dans l'intervalle. Nous pouvons intervenir sur la préparation de la négociation et, le cas échéant, dans le cadre d'une expertise libre.
Pour aller plus loin
Poursuivre sur les expertises du CSE
- Comprendre l'expertise habilitée du CSE
Les cas de recours et la procédure.
- Comprendre l'accompagnement à la négociation collective
Préparer et objectiver la négociation.
- Consulter la page BDESE du CSE
Exploiter les indicateurs mis à disposition du comité.
- Comparer les formes d'expertise du CSE
Objet, situations, financement et statut.
- Présenter un besoin d'expertise
Nous examinons les conditions applicables à votre entreprise.
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