Expertise habilitée · Égalité professionnelle
Un index ne raconte pas toute l'histoire.
Rémunération, promotion, carrière, classification, formation : les écarts doivent être analysés dans leur contexte pour permettre une négociation réellement utile.
Notre démarche de certification pour l'expertise habilitée est en cours.
Agora CSE ne peut donc pas encore être désigné pour réaliser ces missions. Nous pouvons néanmoins vous aider à qualifier votre situation, préparer le dossier et déterminer les solutions mobilisables.
La démarche
Passer du score aux causes.
Trajectoires
Deux salariés peuvent avoir le même salaire aujourd'hui et des trajectoires très différentes.
Évolution, promotion, accès aux responsabilités : c'est dans la durée que les écarts se construisent, et c'est là que l'analyse les rend visibles.
Vers la négociation
Ce que l'expertise permet de préparer.
En bref
Pour qui, dans quels cas, à quel moment ?
- Pour qui
- Les CSE des entreprises d'au moins 300 salariés. En dessous de ce seuil, l'expertise habilitée n'est pas ouverte sur ce fondement, mais une analyse reste possible.
- Dans quels cas
- Pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- À quel moment
- En amont de la négociation, pour que les constats soient disponibles avant la première séance et pas après.
- Qui finance
- En principe 80 % l'employeur et 20 % le CSE sur son budget de fonctionnement, sauf accord plus favorable ou prise en charge totale prévue par la loi.
Les signes qui doivent alerter
Une analyse approfondie est utile si…
L'index est bon mais les salariés perçoivent des inégalités.
Les promotions ou augmentations individuelles semblent inégalement réparties.
Certains métiers ou niveaux de classification restent très peu mixtes.
Le retour de congé maternité freine les carrières.
Le précédent accord ne contenait que des objectifs généraux.
Les données de la BDESE existent mais personne ne les a croisées.
Sans attendre la certification
Ce que nous faisons pour votre CSE, dès aujourd'hui.
Ces interventions ne remplacent pas l'expertise habilitée : elles préparent le comité à la décider dans de bonnes conditions, ou à agir autrement lorsque le cas légal n'est pas réuni.
- 01
Exploiter vos données
Index, BDESE, rémunérations, promotions : croiser ce qui est déjà disponible.
- 02
Identifier les écarts et leurs causes
Aller au-delà du score pour comprendre où et pourquoi les écarts se forment.
- 03
Préparer la délibération
Si l'entreprise compte au moins 300 salariés, cadrer la mission de l'expert habilité.
- 04
Préparer la négociation
Priorités, objectifs chiffrés, indicateurs de suivi, mesures à proposer.
- 05
Accompagner les séances
Analyser les propositions de l'employeur et préparer les contre-propositions.
Notre équipe et notre réseau d'experts
Des experts, pas une plateforme automatique.
Chaque dossier est pris en charge par des professionnels capables de croiser les dimensions juridiques, organisationnelles, humaines et préventives de la situation.
Davy, consultant et interlocuteur du cabinet, s'appuie selon le dossier sur les compétences de notre équipe et de nos partenaires : droit du travail, prévention et SSCT, ergonomie, organisation, données sociales.
Repères
Le cadre juridique
Informations générales à jour à la date de publication ; chaque situation doit être vérifiée au cas par cas.
Entreprises concernées
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le CSE peut recourir à un expert habilité en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle (Code du travail, art. L. 2315-95).
Financement
Les frais sont pris en charge à 80 % par l'employeur et à 20 % par le comité sur son budget de fonctionnement, sauf accord plus favorable ; prise en charge totale par l'employeur dans les conditions prévues à l'art. L. 2315-80.
Index de l'égalité
L'index et ses indicateurs constituent un point de départ. Les données de la BDESE (rémunérations, promotions, formation, classifications) permettent d'en comprendre les causes.
Désignation et contestation
L'expert est désigné par délibération du CSE. L'employeur dispose de dix jours pour saisir le tribunal judiciaire en cas de contestation (art. L. 2315-86).
Questions fréquentes
Égalité professionnelle : vos questions.
Quelles entreprises sont concernées ?
Le recours à un expert en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle est prévu, dans les conditions fixées par le Code du travail, pour les entreprises d'au moins trois cents salariés. En deçà de ce seuil, le comité conserve la possibilité de faire réaliser une analyse dans le cadre d'une expertise libre, décidée par lui et financée sur son budget de fonctionnement.
L'index de l'égalité professionnelle suffit-il ?
Non. L'index est un indicateur de synthèse : il agrège, pondère et peut afficher un score élevé alors que des écarts significatifs persistent dans certaines catégories. Il constitue un point de départ utile, à condition de le décomposer et de le confronter aux données détaillées de la base de données économiques, sociales et environnementales.
Que peut-on réellement démontrer avec les données disponibles ?
Beaucoup plus qu'on ne le croit, à condition de croiser les informations : structure des effectifs par catégorie et par niveau, distribution des rémunérations fixes et variables, rythme des promotions, taux d'accès à la formation, part des temps partiels, effets des congés familiaux sur la carrière. Ce sont les croisements, et non les moyennes globales, qui font apparaître les mécanismes à l'œuvre.
Comment éviter un accord d'affichage ?
En exigeant des objectifs chiffrés, datés, assortis d'une enveloppe budgétaire identifiée et d'indicateurs de suivi présentés en réunion. Un accord qui se contente de principes généraux et d'actions de sensibilisation ne produit aucun effet mesurable : c'est le point sur lequel une analyse préalable change le plus la donne.
L'analyse peut-elle porter sur autre chose que les salaires ?
Oui, et c'est souvent nécessaire. Les écarts de rémunération sont fréquemment la conséquence de mécanismes situés en amont : orientation vers certains métiers, accès inégal aux postes à responsabilité, effets durables du temps partiel et des congés familiaux, conditions de travail différenciées. Agir sur ces causes est plus efficace qu'un rattrapage salarial ponctuel.
Agora CSE peut-il conduire cette expertise aujourd'hui ?
Non : notre démarche de certification est en cours et aucune mission d'expertise habilitée ne peut être commandée dans l'intervalle. Nous pouvons dès maintenant analyser vos données sociales, préparer votre argumentaire de négociation et intervenir en expertise libre lorsque la situation le permet.
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Préparez votre négociation avec autre chose qu'un simple score.
Nous vous aidons à croiser vos données et à préparer la démarche la plus adaptée.