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L'expertise habilitée correspond aux cas de recours prévus par le Code du travail et suppose un expert certifié. L'expertise libre est décidée par le comité en dehors de ces cas : c'est lui qui définit l'objet, le périmètre et l'ampleur de la mission.

Non. La démarche de certification en cours concerne l'expertise habilitée. L'expertise libre est pleinement opérationnelle et peut être engagée dès aujourd'hui.

Contrairement aux cas de recours légaux, l'expertise libre est décidée par le comité, qui en supporte le financement au regard de ses moyens et de sa situation. Les modalités sont examinées avec les élus lors du cadrage de la mission.

La durée dépend du périmètre retenu. Elle est arrêtée avec le comité au moment du cadrage, en fonction du calendrier de la consultation ou de l'échéance visée.

L'expertise libre résulte d'une décision du comité et n'ouvre pas les mêmes obligations à l'employeur que les cas de recours légaux, notamment en matière de transmission d'informations. Ce point est anticipé dès le cadrage, en identifiant les éléments dont dispose déjà le comité.

Oui lorsque l'analyse du travail réel le justifie. Les entretiens et observations sur site font partie intégrante de la méthode et sont intégrés au nombre de jours de mission.

Oui. Le recours à une expertise libre est décidé en réunion par une délibération du comité, qui désigne l'expert et précise l'objet de la mission.

La tarification est de 1 500 € HT par jour. Le nombre de jours est arrêté avec le comité avant le lancement de la mission.

Une analyse écrite de la situation ou du projet examiné, les constats documentés et des préconisations exploitables par les élus en réunion.