Expertises
Expertises du CSE : comprendre les projets, analyser les risques et agir
Le CSE dispose de plusieurs voies pour faire analyser un projet, une situation de travail ou une négociation. Nous vous aidons à choisir celle qui correspond à votre situation.
Expertise libre à partir de 1 500 € ht/jour
Certification en cours
Agora CSE développe actuellement son activité d'expertise habilitée. La démarche de certification est en cours. Les informations présentées sur cette page ont une finalité pédagogique et ne signifient pas qu'Agora CSE peut déjà être désigné comme expert habilité.
Trois voies
Trois façons de faire analyser une situation
Chaque voie répond à un objectif différent, avec ses propres conditions de mise en œuvre.
Expertise libre
Analyse décidée par le CSE selon ses besoins, pour approfondir tout sujet utile au comité.
Découvrir expertise libreExpertise habilitée
Risque grave, projet important, égalité professionnelle : des cas de recours encadrés par le Code du travail.
Découvrir expertise habilitéeAccompagnement à la négociation
Un appui technique et méthodologique aux représentants du personnel, sans se substituer à eux.
Découvrir accompagnement à la négociation
Comparaison
Objectif, situations, financement et résultat attendu
Un repère synthétique pour identifier la voie adaptée avant toute délibération du comité.
| Critère | Expertise libre | Expertise habilitée | Accompagnement à la négociation |
|---|---|---|---|
| Objectif | Faire analyser un projet, une situation de travail ou un sujet complexe à la demande du comité. | Faire réaliser une analyse dans les cas de recours prévus par le Code du travail. | Apporter un appui technique et méthodologique aux représentants du personnel pendant la négociation. |
| Situations concernées | Tout sujet que le comité souhaite approfondir : organisation, budgets, conditions de travail, projet en cours. | Risque grave, projet important modifiant les conditions de travail, égalité professionnelle, dans les conditions légales applicables. | Négociations d'entreprise pour lesquelles les représentants souhaitent objectiver les propositions et construire leurs demandes. |
| Financement | Décidée par le CSE. Lorsqu'il dispose d'un budget de fonctionnement, le comité peut financer l'expertise libre sur ce budget ; les modalités sont examinées selon sa situation. | Régime de financement fixé par les textes selon le cas de recours retenu. | Prestation d'appui, dont les modalités sont définies avec les représentants concernés. |
| Résultat attendu | Un rapport d'analyse et des éléments exploitables par les élus en réunion. | Une analyse répondant au cadre de la mission et permettant au comité de se prononcer. | Des analyses comparatives, des argumentaires et des scénarios chiffrés lorsque c'est possible. |
| Tarif | À partir de 1 500 € HT/jour. Le nombre de jours dépend du périmètre retenu. | Tarif prévu à partir de 1 500 € HT/jour après obtention de la certification. Aucune mission ne peut être commandée à ce jour. | Tarif établi selon le périmètre et la durée de l'appui. |
| Statut de l'offre chez Agora CSE | Disponible. | Démarche de certification en cours : Agora CSE ne peut pas encore être désigné comme expert habilité. | Disponible. |
Expertise libre
- Objectif
- Faire analyser un projet, une situation de travail ou un sujet complexe à la demande du comité.
- Situations concernées
- Tout sujet que le comité souhaite approfondir : organisation, budgets, conditions de travail, projet en cours.
- Financement
- Décidée par le CSE. Lorsqu'il dispose d'un budget de fonctionnement, le comité peut financer l'expertise libre sur ce budget ; les modalités sont examinées selon sa situation.
- Résultat attendu
- Un rapport d'analyse et des éléments exploitables par les élus en réunion.
- Tarif
- À partir de 1 500 € HT/jour. Le nombre de jours dépend du périmètre retenu.
- Statut de l'offre chez Agora CSE
- Disponible.
Expertise habilitée
- Objectif
- Faire réaliser une analyse dans les cas de recours prévus par le Code du travail.
- Situations concernées
- Risque grave, projet important modifiant les conditions de travail, égalité professionnelle, dans les conditions légales applicables.
- Financement
- Régime de financement fixé par les textes selon le cas de recours retenu.
- Résultat attendu
- Une analyse répondant au cadre de la mission et permettant au comité de se prononcer.
- Tarif
- Tarif prévu à partir de 1 500 € HT/jour après obtention de la certification. Aucune mission ne peut être commandée à ce jour.
- Statut de l'offre chez Agora CSE
- Démarche de certification en cours : Agora CSE ne peut pas encore être désigné comme expert habilité.
Accompagnement à la négociation
- Objectif
- Apporter un appui technique et méthodologique aux représentants du personnel pendant la négociation.
- Situations concernées
- Négociations d'entreprise pour lesquelles les représentants souhaitent objectiver les propositions et construire leurs demandes.
- Financement
- Prestation d'appui, dont les modalités sont définies avec les représentants concernés.
- Résultat attendu
- Des analyses comparatives, des argumentaires et des scénarios chiffrés lorsque c'est possible.
- Tarif
- Tarif établi selon le périmètre et la durée de l'appui.
- Statut de l'offre chez Agora CSE
- Disponible.
Financement
Qui finance l'expertise du CSE ? La réponse dépend du cas de recours
C'est la question qui conditionne toute la décision — et elle est souvent mal comprise. Dans les cas prévus par le Code du travail (risque grave, projet important, égalité professionnelle), le coût de l'expertise incombe à l'employeur. Lorsque le comité décide lui-même d'une analyse, il la finance sur son budget de fonctionnement. Avant toute proposition, Agora CSE vérifie gratuitement de quel régime relève votre situation.
Cas légaux : charge de l'employeur
Risque grave, projet important, égalité professionnelle : lorsque les conditions légales sont réunies, l'expertise est financée par l'employeur — encore faut-il que la situation soit correctement qualifiée.
Expertise libre : budget du comité
Décidée par le comité, elle est financée sur le budget de fonctionnement. Le périmètre est calibré à vos moyens, avec un nombre de jours arrêté à l'avance, sans dépassement.
Qualification avant facturation
Nous examinons d'abord si votre situation relève d'un financement employeur. Beaucoup de comités renoncent à une expertise qui ne leur aurait rien coûté.
Démarche
Comment se déroule une intervention
Échanger sur votre situation
Nous prenons connaissance du contexte, du calendrier et des documents disponibles.
Qualifier la voie adaptée
Expertise libre, expertise habilitée ou accompagnement : nous précisons ce qui correspond réellement à votre situation.
Cadrer la mission
Périmètre, méthode, calendrier et livrables sont définis avant toute délibération du comité.
Conduire l'analyse
Analyse documentaire, entretiens et observation du travail réel selon la nature du dossier.
Restituer et suivre
Restitution aux élus, appui à la formulation de l'avis et suivi des suites données.
Tarifs
Le tarif des expertises du CSE
Le nombre de jours d'intervention est défini avec le comité, à partir du périmètre, des documents à analyser et des restitutions prévues.
Expertise libre
À partir de 1 500 € HT/jour
Le montant de la mission dépend de son périmètre, des documents à analyser, des entretiens, des investigations et des restitutions prévues.
Expertise habilitée — certification en cours
À partir de 1 500 € HT/jour
Après obtention de la certification, les missions d'expertise habilitée seront proposées à partir de 1 500 € HT/jour. Le coût prévisionnel dépendra du périmètre légal de la mission, des investigations nécessaires, du nombre d'établissements concernés et du calendrier de consultation.
Les modalités contractuelles détaillées sont précisées dans les conditions générales de vente.
Questions fréquentes
Vos questions sur les expertises
Quelle différence entre expertise libre et expertise habilitée ?
L'expertise libre est décidée par le comité selon ses besoins ; lorsqu'il dispose d'un budget de fonctionnement, il peut la financer sur ce budget. L'expertise habilitée correspond à des cas de recours prévus par le Code du travail et suppose un organisme habilité.
Agora CSE peut-il être désigné comme expert habilité ?
Pas à ce jour : la démarche de certification est en cours. Nous pouvons en revanche vous accompagner dans la préparation de votre démarche et, le cas échéant, dans le cadre d'une expertise libre.
Le CSE doit-il délibérer ?
Le recours à une expertise suppose une inscription à l'ordre du jour et une délibération du comité. Nous vous aidons à préparer cette étape.
Comment est fixé le coût d'une expertise ?
L'expertise libre est facturée à partir de 1 500 € HT/jour de mission. Le nombre de jours dépend du périmètre, de la complexité du dossier et du volume d'analyse nécessaire ; chaque mission fait l'objet d'une proposition détaillée.
Qui finance l'expertise du CSE ?
Cela dépend du cas de recours : dans les cas prévus par le Code du travail (risque grave, projet important, égalité professionnelle), le coût incombe à l'employeur ; l'expertise libre, décidée par le comité, est financée sur son budget de fonctionnement. Avant toute proposition, nous vérifions le régime applicable à votre situation.
Une situation à analyser, un projet à comprendre ?
Présentez-nous votre contexte : nous vous indiquons la voie adaptée et les conditions à réunir.