Transition écologique & dialogue social
Décarbonation, transformation des procédés industriels, consommation des ressources, évolution des métiers et adaptation des conditions de travail : les décisions environnementales de l'entreprise concernent aussi les salariés.
Agora CSE accompagne les représentants du personnel pour analyser ces transformations, comprendre les informations transmises et exercer leurs prérogatives.
Intervention sur devis
Trois interventions
Examen des informations accessibles aux élus, de leur cohérence, de leur actualisation et de leur adéquation aux obligations applicables. Livrables : note d'analyse, matrice des lacunes, questions à adresser à l'employeur.
Conséquences sur l'emploi, les qualifications, l'organisation, la santé, la sécurité et les conditions de travail. Nous distinguons les engagements environnementaux annoncés des mesures effectivement prévues.
Examen des documents transmis, préparation des demandes d'informations complémentaires, identification des enjeux et accompagnement à la rédaction d'un avis motivé.
Notre méthode
Cadrage avec les élus
Situation, calendrier, consultation en cours.
Repérage des obligations
Textes, accords, taille de l'entreprise.
Analyse documentaire
BDESE, projets, indicateurs, plans d'action.
Confrontation au terrain
Entretiens et observation si nécessaire.
Restitution
Constats, lacunes, questions à poser.
Appui à l'avis
Formulation d'une position motivée.
Exemples concrets
Remplacement d'un four à gaz par un procédé électrique : nouvelles compétences, horaires, exposition à la chaleur ou aux risques électriques, effectifs sur la ligne.
Électrification de la flotte, optimisation des tournées, automatisation de l'entrepôt : rythmes, charge physique, formation des conducteurs et des préparateurs.
Réduction des surfaces de bureaux, sobriété énergétique, télétravail renforcé, politique de déplacements : conditions de travail, confort thermique, organisation des équipes.
Le cadre juridique
Le CSE est informé des conséquences environnementales des mesures soumises à consultation (art. L. 2312-8) et des consultations récurrentes (art. L. 2312-17). La BDESE comporte un volet environnemental (art. L. 2312-18).
L'expert-comptable intègre ces enjeux lors des consultations récurrentes (art. L. 2315-87-1). L'expert habilité intervient dans les seuls cas prévus par la loi.
Il n'existe pas de droit général à une expertise écologique financée automatiquement par l'employeur. Notre intervention relève de l'expertise libre (art. L. 2315-81) : décidée par le comité et financée sur son budget de fonctionnement.
Notre démarche de certification pour l'expertise habilitée est en cours.
Agora CSE ne peut donc pas encore être désigné pour réaliser ces missions. Nous pouvons néanmoins vous aider à qualifier votre situation, préparer le dossier et déterminer les solutions mobilisables.
Tarif
Sur devis
Le périmètre dépend de la consultation en cours, du volume documentaire et des analyses nécessaires. Une proposition détaillée vous est remise avant tout engagement.
Présenter notre situation
Notre équipe et notre réseau d'experts
Chaque dossier est pris en charge par des professionnels capables de croiser les dimensions juridiques, organisationnelles, humaines et préventives de la situation.
Davy, consultant et interlocuteur du cabinet, s'appuie selon le dossier sur les compétences de notre équipe et de nos partenaires : droit du travail, prévention et SSCT, ergonomie, organisation, données sociales.
FAQ juridique
Oui. Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le CSE est informé des conséquences environnementales des mesures soumises à sa consultation ponctuelle (article L. 2312-8 du Code du travail) et dans le cadre des trois consultations récurrentes (article L. 2312-17).
Oui. L'article L. 2312-18 prévoit que la base de données économiques, sociales et environnementales comporte un thème consacré aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Son contenu précis est fixé par accord ou, à défaut, par les dispositions réglementaires, qui diffèrent selon que l'entreprise compte moins ou au moins 300 salariés.
Non. Le Code du travail ne crée pas de droit général à une expertise « environnementale » prise en charge par l'employeur. Les enjeux environnementaux sont intégrés aux missions de l'expert-comptable lors des consultations récurrentes (article L. 2315-87-1) et peuvent être examinés dans le cadre des expertises légales existantes, selon les cas de recours prévus par la loi.
Le CSE peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours est décidé par une délibération du comité et financé sur son budget de fonctionnement. C'est le cadre dans lequel Agora CSE intervient aujourd'hui sur la transition écologique.
L'expert-comptable intervient sur les consultations récurrentes et certaines situations économiques ; l'expert habilité intervient en cas de risque grave, de projet important ou sur l'égalité professionnelle. Leurs cas de recours et leur financement sont fixés par la loi. L'expertise libre est complémentaire : le comité en choisit l'objet et la finance.
Pas à ce jour : la démarche de certification d'Agora CSE est en cours. Nous intervenons en expertise libre et pouvons aider les élus à préparer leur démarche.
Pour aller plus loin
Présentez-nous la situation : nous vous indiquons ce que le comité peut demander, analyser et formuler dans son avis.
