Assistance juridique CSE et accompagnement annuel des élus

À tous les comités sociaux et économiques, quelle que soit la taille de l'entreprise. Le périmètre de l'accompagnement est adapté à l'effectif, aux moyens du comité et aux dossiers en cours.

Oui. L'assistance juridique constitue le socle d'Agora Connect : vos questions sont traitées par des juristes en droit social.

Le nombre d'accès est défini lors de la mise en place, en fonction de la composition de votre comité et du périmètre retenu.

Les questions liées au fonctionnement du comité, aux consultations, aux prérogatives des élus, à la santé et à la sécurité, aux budgets et aux projets de l'employeur.

Les documents transmis sont traités de manière confidentielle et utilisés uniquement pour l'analyse de votre demande.

Non. La rédaction des procès-verbaux est un service complémentaire, activable en supplément de l'accompagnement Agora Connect.

Oui. Agora Connect a précisément pour objet d'assurer la continuité entre la formation des élus et la pratique quotidienne du mandat.

Via la page Contact ou par téléphone. Nous convenons alors d'un échange pour vous présenter l'espace et son fonctionnement.

Agora Connect est proposé à partir de 1 500 € HT/an, soit environ 125 € HT/mois en facturation annuelle. Le tarif dépend du nombre d'élus titulaires du CSE.

L'abonnement comprend l'accès à la plateforme Agora Connect, les questions et recherches juridiques sans consommation de crédits, les ressources et outils, ainsi que 10 Crédits Actions par an pour les analyses de documents et les productions personnalisées. Les missions spécifiques dépassant ce périmètre font l'objet d'un devis.

Non. Les questions juridiques et les recherches juridiques sont incluses dans votre abonnement Agora Connect. Vous pouvez solliciter notre équipe sans utiliser vos Crédits Actions.

Les crédits sont utilisés lorsque vous nous confiez un travail spécifique nécessitant du temps de traitement : analyse de documents, synthèse d'un dossier, préparation d'un projet de courrier, d'avis ou de résolution, analyse de la BDESE ou autre production personnalisée.

Un Crédit Action correspond à environ une heure de travail. Les actions peuvent être décomptées par tranche de 0,25 crédit, soit environ 15 minutes.

Pour les actions standardisées, un coût indicatif est affiché directement. Lorsque la demande nécessite un travail plus important, nous estimons le nombre de crédits nécessaires avant de commencer.

L'accès aux questions et recherches juridiques continue normalement. Seules les nouvelles Actions nécessitant du temps de travail supplémentaire nécessitent l'achat de Crédits Actions complémentaires ou, pour les missions importantes, une proposition spécifique : 100 € TTC le crédit, 450 € TTC le pack de 5 crédits (90 € TTC / heure) ou 850 € TTC le pack de 10 crédits (85 € TTC / heure).

Non. C'est précisément l'inverse de la logique Agora Connect : vous devez pouvoir poser vos questions lorsque vous en avez besoin. Les crédits servent uniquement à réserver du temps de travail pour les analyses et les productions personnalisées.

Les questions courantes reçoivent une réponse sous 48 heures ouvrées. Pour les demandes complexes, la demande est qualifiée sous 48 heures ouvrées et un délai de traitement adapté à la nature du dossier vous est indiqué. Une réunion ou une échéance approche ? Indiquez-nous votre date limite lors de votre demande afin que nous puissions en tenir compte dans son traitement.

Tout CSE ayant suivi une formation CSE auprès de LD Formation & Conseil peut bénéficier de 25 % de remise sur sa première année de souscription à Agora Connect ou Agora Avantages, selon les conditions applicables.

Non. L'Avantage Formation CSE est accordé une seule fois par CSE, quel que soit le nombre de formations suivies.

Oui. Pour Agora Connect, la remise de 25 % de première année peut être cumulée avec les conditions préférentielles liées à la durée d'engagement. Les remises sont appliquées successivement.

Non. Elle s'applique à l'abonnement annuel de la plateforme. Les accès individuels salariés restent facturés 18 € par salarié selon les conditions applicables.

Oui. Une réduction de 5 % est prévue pour un engagement de deux ans, de 8 % pour trois ans et de 10 % pour quatre ans.

Non. Le tarif d'Agora Connect est déterminé par le nombre d'élus titulaires du CSE, et non par l'effectif de l'entreprise.

Le palier applicable est revu selon les modalités prévues au contrat, notamment en cas d'élections partielles ou de modification de la composition du comité.

Selon la nature de la prestation et l'usage qui en est fait, la dépense peut relever du budget de fonctionnement (AEP) ou du budget des activités sociales et culturelles. Le CSE reste seul décisionnaire de l'imputation retenue ; nous pouvons vous aider à clarifier ce point avant la souscription.