Tarifs
Prix de l'assistance juridique du CSE
Prix de l'assistance juridique du CSE : à partir de 125 € HT/mois, soit 1 500 € HT/an, selon le nombre d'élus titulaires. Tarifs, remises et périmètre inclus.
À partir de 125 € HT/mois
soit À partir de 1 500 € HT/an — facturation annuelle, tarif selon le nombre d'élus titulaires.
Grille tarifaire
Un tarif par tranche d'élus titulaires
Le prix ne dépend ni du nombre de questions posées, ni du chiffre d'affaires de l'entreprise, mais de la taille du comité.
1 à 3 titulaires
1 500 € HT/an
125 € HT/mois en équivalent mensuel
Facturation annuelle
4 titulaires
1 990 € HT/an
environ 166 € HT/mois
Facturation annuelle
5 à 6 titulaires
2 490 € HT/an
environ 208 € HT/mois
Facturation annuelle
7 à 9 titulaires
3 490 € HT/an
environ 291 € HT/mois
Facturation annuelle
10 à 12 titulaires
4 490 € HT/an
environ 374 € HT/mois
Facturation annuelle
13 titulaires et plus
À partir de 5 900 € HT/an
Sur proposition adaptée au périmètre du CSE.
Facturation annuelle
L'accès peut être ouvert aux autres élus et interlocuteurs autorisés du CSE, selon les conditions définies dans l'abonnement. Les modalités contractuelles détaillées sont précisées dans les conditions générales de vente.
Simulateur
Estimer le prix pour votre comité
Indiquez le nombre d'élus titulaires pour connaître le tarif annuel, l'équivalent mensuel et le tarif de première année avec l'Avantage Formation CSE.
Le tarif d'Agora Connect dépend uniquement du nombre d'élus titulaires du CSE.
1 à 3 titulaires
1 500 € HT/an
soit environ 125 € HT/mois — Facturation annuelle
Avantage Formation CSE : 1 125 € HT la première année (–25 %).
Estimation indicative. La proposition définitive est établie après échange sur le périmètre du comité.
Périmètre
Ce que comprend le tarif
L'assistance juridique n'est pas facturée à l'acte : elle s'inscrit dans un accompagnement annuel du comité.
- Accès à la plateforme Agora Connect
- Questions juridiques courantes illimitées
- Réponse sous 48 heures ouvrées pour les questions courantes
- Accompagnement pendant le mandat
- Réponses et échanges depuis la plateforme
- Modèles et ressources documentaires
- Suivi du fonctionnement du CSE
- Outils intégrés à l'offre
- Bilan annuel avec un interlocuteur Agora CSE
Remises
Réductions applicables
Deux leviers permettent de réduire le tarif de l'accompagnement.
Avantage Formation CSE
Tout CSE ayant suivi une formation CSE auprès de LD Formation & Conseil bénéficie de 25 % de remise sur sa première année de souscription à Agora Connect et Agora Avantages. Toutes les formations CSE proposées par LD Formation & Conseil ouvrent droit à cet avantage : il n'existe pas de liste de formations éligibles.
Exemple avec un engagement de 4 ans : l'Avantage Formation CSE de –25 % s'applique d'abord sur la première année, puis la remise d'engagement de –10 %. La réduction effective de la première année est de 32,5 %, et non de 35 %.
L'Avantage Formation CSE est attribué une seule fois par CSE, quel que soit le nombre de formations suivies auprès de LD Formation & Conseil.
Un tarif réduit pour accompagner toute la durée du mandat
L'engagement pluriannuel permet au CSE de bénéficier d'un tarif réduit et d'assurer la continuité de son accompagnement pendant le mandat.
Les conditions d'engagement, de révision du nombre d'élus et de résiliation sont précisées dans les conditions générales de vente et dans le contrat.
Comparatif
Hotline juridique ou accompagnement annuel ?
Comparer les deux approches permet d'apprécier ce que recouvre réellement le prix affiché.
| Critère | Simple assistance ponctuelle | Agora Connect |
|---|---|---|
| Réponse à une question juridique | Oui | Oui |
| Connaissance du contexte du CSE | Variable | Oui, grâce au suivi |
| Préparation des réunions | Souvent limitée | Oui |
| Suivi des décisions | Non ou limité | Oui |
| Outils numériques | Variable | Oui |
| Ressources et modèles | Variable | Oui |
| Accompagnement dans la durée | Limité | Oui |
Simple assistance ponctuelle
- Réponse à une question juridique
- Oui
- Connaissance du contexte du CSE
- Variable
- Préparation des réunions
- Souvent limitée
- Suivi des décisions
- Non ou limité
- Outils numériques
- Variable
- Ressources et modèles
- Variable
- Accompagnement dans la durée
- Limité
Agora Connect
- Réponse à une question juridique
- Oui
- Connaissance du contexte du CSE
- Oui, grâce au suivi
- Préparation des réunions
- Oui
- Suivi des décisions
- Oui
- Outils numériques
- Oui
- Ressources et modèles
- Oui
- Accompagnement dans la durée
- Oui
Le contenu des offres d'assistance disponibles sur le marché varie selon les prestataires. Ce tableau illustre le positionnement d'Agora Connect.
Questions fréquentes
Vos questions sur le prix
Combien coûte l'assistance juridique d'un CSE ?
Chez Agora CSE, l'assistance juridique est intégrée à l'abonnement annuel Agora Connect, à partir de 1 500 € HT par an, soit 125 € HT par mois. Le tarif dépend du nombre d'élus titulaires du comité.
Le tarif dépend-il du nombre de questions posées ?
Non. Le tarif dépend du nombre d'élus titulaires, pas du volume de questions posées pendant l'année.
Combien coûte Agora Connect ?
Agora Connect est proposé à partir de 1 500 € HT/an, soit environ 125 € HT/mois en facturation annuelle. Le tarif dépend du nombre d'élus titulaires du CSE.
Qu'est-ce qui est inclus dans l'abonnement CSE ?
L'abonnement comprend l'accès à la plateforme Agora, les questions juridiques courantes, l'accompagnement des élus pendant le mandat, les modèles, les ressources et les outils intégrés. Une prestation complémentaire peut être proposée lorsqu'une demande nécessite une étude particulièrement approfondie, une production importante ou une intervention spécifique.
Les questions juridiques sont-elles illimitées ?
Les questions juridiques courantes peuvent être posées sans limitation quantitative. Lorsque la demande nécessite une mission distincte ou un travail particulièrement important, Agora CSE en informe préalablement le comité et peut proposer un devis complémentaire.
Quel est le délai de réponse d'un juriste CSE ?
Les questions courantes reçoivent une réponse sous 48 heures ouvrées. Pour les demandes complexes, la demande est qualifiée sous 48 heures ouvrées et un délai de traitement adapté à la nature du dossier vous est indiqué. Une réunion ou une échéance approche ? Indiquez-nous votre date limite lors de votre demande afin que nous puissions en tenir compte dans son traitement.
Qui peut bénéficier de l'Avantage Formation CSE ?
Tout CSE ayant suivi une formation CSE auprès de LD Formation & Conseil peut bénéficier de 25 % de remise sur sa première année de souscription à Agora Connect ou Agora Avantages, selon les conditions applicables.
La remise augmente-t-elle si nous suivons plusieurs formations ?
Non. L'Avantage Formation CSE est accordé une seule fois par CSE, quel que soit le nombre de formations suivies.
La remise formation est-elle cumulable avec les remises Agora Connect ?
Oui. Pour Agora Connect, la remise de 25 % de première année peut être cumulée avec les conditions préférentielles liées à la durée d'engagement. Les remises sont appliquées successivement.
La remise de 25 % s'applique-t-elle aux accès salariés Agora Avantages ?
Non. Elle s'applique à l'abonnement annuel de la plateforme. Les accès individuels salariés restent facturés 18 € par salarié selon les conditions applicables.
Existe-t-il une réduction pour plusieurs années ?
Oui. Une réduction de 5 % est prévue pour un engagement de deux ans, de 8 % pour trois ans et de 10 % pour quatre ans.
Le tarif dépend-il du nombre de salariés de l'entreprise ?
Non. Le tarif d'Agora Connect est déterminé par le nombre d'élus titulaires du CSE, et non par l'effectif de l'entreprise.
Que se passe-t-il si le nombre d'élus titulaires évolue ?
Le palier applicable est revu selon les modalités prévues au contrat, notamment en cas d'élections partielles ou de modification de la composition du comité.
L'abonnement peut-il être financé par le budget du CSE ?
Selon la nature de la prestation et l'usage qui en est fait, la dépense peut relever du budget de fonctionnement (AEP) ou du budget des activités sociales et culturelles. Le CSE reste seul décisionnaire de l'imputation retenue ; nous pouvons vous aider à clarifier ce point avant la souscription.
Pour aller plus loin
Aller plus loin
- Découvrir Agora Connect
L'accompagnement annuel du comité et son contenu détaillé.
- Comprendre le rôle du juriste CSE
Missions, méthode et délais de réponse.
- Voir l'assistance juridique du CSE
Le service inclus dans l'abonnement annuel.
- Consulter la plateforme d'avantages
Une option complémentaire pour le comité et les salariés.
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