La BDESE comporte, depuis 2021, un volet consacré aux conséquences environnementales de l'activité. Dans beaucoup d'entreprises, ce volet existe sur le papier mais reste difficile à exploiter : quelques chiffres isolés, un périmètre flou, des données anciennes.
Vérifier ce volet n'exige pas d'être spécialiste. Une méthode en quatre étapes suffit pour savoir ce qui manque et quoi demander.
Étape 1 : déterminer les exigences applicables
Avant de juger le contenu, il faut savoir ce qui est dû. Trois éléments le déterminent.
La taille de l'entreprise
À défaut d'accord, le contenu de la BDESE est fixé par voie réglementaire, avec des exigences différentes pour les entreprises de moins de 300 salariés et celles d'au moins 300 salariés. Les indicateurs environnementaux portent notamment sur la politique générale en matière environnementale, l'économie circulaire et le changement climatique.
L'existence d'un accord collectif
Un accord d'entreprise peut organiser le contenu et le fonctionnement de la base. Il doit néanmoins traiter les thèmes prévus par l'article L. 2312-21, dont les conséquences environnementales. Commencez par retrouver cet accord : c'est lui qui fixe la liste réelle des indicateurs dus.
Les textes à vérifier
Les dispositions applicables évoluent : vérifiez systématiquement la version en vigueur des articles L. 2312-18 et suivants et des articles réglementaires correspondants sur Légifrance.
Étape 2 : recenser les informations reçues
Dressez un tableau simple à trois colonnes : l'indicateur attendu, l'information effectivement présente dans la BDESE, la date de la donnée. Ce recensement, souvent négligé, révèle immédiatement les écarts.
Étape 3 : examiner la qualité des informations
Une donnée présente n'est pas forcément exploitable. Quatre anomalies reviennent fréquemment.
- **Données absentes** : l'indicateur est prévu mais la rubrique est vide ou renvoie à un rapport groupe non transmis.
- **Périmètres incohérents** : les émissions portent sur le groupe, les effectifs sur l'entreprise, la consommation d'énergie sur un seul site.
- **Indicateurs incomplets** : un total sans méthode de calcul, sans unité ou sans comparaison avec l'année précédente.
- **Informations obsolètes** : des données vieilles de deux ou trois exercices, présentées comme actuelles.
Étape 4 : formaliser les demandes complémentaires
Rédigez une demande écrite qui reprend, pour chaque écart, l'indicateur concerné, le fondement de la demande et le délai souhaité. Présentez-la en séance pour qu'elle figure au procès-verbal. Sur la conduite de ces demandes, voir aussi les informations manquantes dans la BDESE.
Les livrables d'un diagnostic externe
Lorsque le comité souhaite un regard extérieur, un diagnostic de la BDESE environnementale produit généralement :
- une note d'analyse sur la conformité et l'exploitabilité du volet environnemental ;
- une matrice des lacunes, indicateur par indicateur ;
- une liste de questions à adresser à l'employeur, prête à être utilisée en séance.
Le financement d'une expertise libre
Le CSE peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux (article L. 2315-81). La décision résulte d'une délibération du comité et le coût est imputé sur son budget de fonctionnement. Il n'existe pas de droit général à une expertise environnementale financée par l'employeur ; seuls les cas de recours prévus par la loi ouvrent un financement patronal.
Agora CSE réalise ce diagnostic dans le cadre de l'expertise libre, sur devis. Découvrez notre accompagnement transition écologique ou l'expertise libre du CSE.
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Questions fréquentes
Le contenu environnemental de la BDESE est-il le même pour toutes les entreprises ?
Non. À défaut d'accord, les dispositions réglementaires distinguent les entreprises de moins de 300 salariés et celles d'au moins 300 salariés. Un accord d'entreprise peut aussi organiser le contenu, sous réserve de comporter les thèmes prévus par la loi.
Que faire si des informations manquent dans la BDESE ?
Les signaler par écrit à l'employeur, de préférence en séance avec mention au procès-verbal, en précisant le fondement de la demande et le délai souhaité.
Qui finance un diagnostic externe de la BDESE environnementale ?
Un diagnostic décidé par le comité relève de l'expertise libre prévue à l'article L. 2315-81 : il est financé sur le budget de fonctionnement du CSE. Les missions légales de l'expert-comptable lors des consultations récurrentes intègrent par ailleurs les éléments environnementaux.