Les dossiers présentés au CSE décrivent souvent l'outil, rarement le travail. Les dix questions ci-dessous permettent de combler cet écart. Elles sont volontairement simples : leur intérêt tient à la précision des réponses obtenues — ou à l'absence de réponse, qui est en soi une information.
1. Quel problème l'outil doit-il résoudre ?
Un projet sans problème clairement identifié est difficile à évaluer. La réponse permet aussi de vérifier la cohérence entre l'objectif annoncé et les usages prévus.
2. Quels salariés seront concernés, et sur quels postes ?
Périmètre, effectifs, services, sites : cette question conditionne l'appréciation de l'ampleur du projet.
3. Quelles tâches seront automatisées ou modifiées ?
Demander une description tâche par tâche, et non une présentation fonctionnelle de l'outil.
4. Quelles données alimentent le système ?
Origine des données, données relatives aux salariés éventuellement mobilisées, durée de conservation, destinataires.
5. Qui conserve le pouvoir de décision final ?
La distinction entre recommandation et décision automatisée est déterminante pour l'autonomie et la responsabilité des salariés.
6. Comment les salariés pourront-ils contester ou corriger une décision ?
Une procédure claire doit exister : à qui s'adresser, dans quel délai, avec quelles conséquences.
7. Quels impacts sur la charge de travail ont été évalués ?
Demander si le temps de vérification des productions du système est intégré aux objectifs.
8. Quelles formations sont prévues, pour qui et à quel moment ?
Une formation postérieure au déploiement ne répond pas au besoin des salariés au moment de la bascule.
9. Quels risques professionnels ont été identifiés ?
Et, le cas échéant, comment l'évaluation des risques et le plan d'actions seront mis à jour.
10. Comment les effets du système seront-ils suivis après son déploiement ?
Indicateurs, échéances, instance de suivi : sans dispositif de suivi, aucun ajustement n'est possible.
Que faire des réponses obtenues ?
Les réponses permettent trois choses : apprécier si le dossier est suffisant pour rendre un avis éclairé, identifier les points de vigilance à porter au débat, et déterminer si une analyse plus approfondie est nécessaire.
Selon la nature, l'ampleur et les conséquences du projet, l'introduction d'un système d'intelligence artificielle peut relever de l'introduction de nouvelles technologies ou d'un projet important et justifier, lorsque les conditions légales sont réunies, le recours à un expert habilité.
Aller plus loin
La page expertise CSE et intelligence artificielle propose une matrice avant/après et une méthode complète d'analyse des projets technologiques. Pour un appui régulier entre les réunions, Agora Connect permet aux élus de faire relire un dossier et de préparer leurs interventions.
En conclusion
Dix questions, posées suffisamment tôt, suffisent souvent à transformer la discussion : le comité ne réagit plus à une présentation commerciale, il examine un projet de transformation du travail.
Questions fréquentes
À quel moment poser ces questions ?
Dès la présentation du projet, idéalement par écrit avant la réunion, afin que les réponses puissent être préparées et versées au dossier.
Que faire si l'employeur ne répond pas ?
Faire consigner les demandes et les absences de réponse au procès-verbal. Un dossier incomplet ne permet pas au comité de rendre un avis éclairé, et ce constat a une portée dans la discussion.
Ces questions valent-elles pour un outil déjà déployé ?
Oui. Elles servent alors à examiner les effets constatés et à demander, le cas échéant, des ajustements ou un suivi.
Le CSE peut-il se faire aider pour préparer ces échanges ?
Oui, un appui juridique et méthodologique peut être mobilisé sans qu'une expertise soit nécessairement votée.