Le code du travail prévoit la possibilité, pour le comité, de recourir à une expertise en cas de projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Encore faut-il caractériser le projet et documenter ce qui le rend important.
Caractériser le projet
Un projet important ne se réduit pas à une annonce. Les élus décrivent ce qui change concrètement : organisation du travail, horaires, effectifs, outils, périmètre des postes, charge de travail, conditions matérielles.
Les indices utiles
Nombre de salariés concernés, ampleur des modifications d'organisation, introduction d'un nouvel outil structurant, modification durable des rythmes ou des conditions matérielles de travail.
Documenter avant de délibérer
Le comité rassemble les éléments objectifs disponibles : notes de la direction, comptes rendus, remontées des salariés, éléments issus de la BDESE, données de santé au travail lorsqu'elles existent.
Inscrire le sujet et délibérer
Le recours à l'expertise suppose une inscription à l'ordre du jour et une délibération du comité. La rédaction de la délibération compte : elle précise l'objet, le périmètre et la finalité de la mission.
Le calendrier
Le projet s'inscrit dans un calendrier de consultation. Anticiper permet d'éviter que l'expertise n'intervienne trop tard pour éclairer utilement l'avis du comité.
La situation d'Agora CSE
La démarche de certification d'Agora CSE est actuellement en cours : Agora CSE ne peut pas encore être désigné comme expert habilité. Les élus peuvent néanmoins présenter leur situation afin d'être orientés sur les démarches envisageables, notamment dans le cadre d'une expertise libre.
En conclusion
Un projet important se prépare : caractériser, documenter, délibérer. C'est ce travail préalable qui donne sa portée à l'expertise, quelle que soit la voie retenue.