La notion de risque grave suppose une situation caractérisée, constatée dans l'établissement, et non une inquiétude générale. Le rôle du comité est d'abord de constater, décrire et documenter.
Constater et décrire
Le comité s'appuie sur ce qui est observable : accidents, presque-accidents, arrêts, signalements répétés, registres, alertes de la médecine du travail, constats faits lors des visites de site.
Le registre et les visites
Les visites de l'établissement et les inscriptions au registre constituent des éléments utiles. Elles ancrent le constat dans des faits datés plutôt que dans des impressions.
Les leviers mobilisables
Inscription du sujet à l'ordre du jour ; enquête du comité, notamment après un accident ; recours au droit d'alerte lorsque les conditions sont réunies ; demande de mesures de prévention ; recours à une expertise dans les cas prévus par le code du travail.
Suivre les suites données
Un constat sans suivi perd sa force. Le comité inscrit à chaque réunion le suivi des mesures annoncées et consigne les écarts entre les engagements et leur mise en œuvre.
La place du document unique
L'évaluation des risques et le document unique constituent des points d'appui : ils permettent de vérifier si le risque signalé y figure et si les mesures de prévention correspondent à la réalité du terrain.
En conclusion
Face à un risque grave, la méthode compte autant que la réaction : décrire, documenter, inscrire, suivre. C'est ce qui permet au comité d'obtenir des mesures concrètes.