L'expertise libre est une analyse décidée par le comité lui-même, en dehors des cas dans lesquels la loi prévoit le recours à un expert habilité. Elle répond à un besoin de compréhension : un projet difficile à lire, des conditions de travail à objectiver, un dossier économique à décrypter.
Ce qui distingue l'expertise libre de l'expertise habilitée
L'expertise habilitée s'inscrit dans des cas prévus par le code du travail et suppose un organisme certifié. L'expertise libre relève de la liberté d'organisation du comité : son objet, son périmètre et son calendrier sont définis par les élus.
Une souplesse à cadrer
Cette souplesse est un atout à condition de définir précisément la question posée. Une mission trop large produit un rapport général ; une question précise produit une analyse utilisable en réunion.
Comment se déroule une mission
Un premier échange permet de qualifier le besoin. Le périmètre, les documents à analyser, les entretiens éventuels et les livrables sont formalisés dans une proposition écrite. La restitution est ensuite conçue pour être exploitable par les élus.
Le coût d'une expertise libre
Chez Agora CSE, l'expertise libre est proposée à partir de 1 500 € HT/jour. Le nombre de jours dépend du périmètre, du volume documentaire, des investigations nécessaires et du format de restitution retenu. Chaque mission fait l'objet d'une proposition détaillée avant toute délibération.
Le financement
L'expertise libre est financée selon les moyens et la situation du CSE. Lorsqu'il dispose d'un budget de fonctionnement, le comité peut examiner la possibilité de mobiliser ce budget. Cette analyse se fait au cas par cas, en fonction de l'objet de la mission.
En conclusion
L'expertise libre est un outil de compréhension au service de l'avis du comité. Bien cadrée, elle permet aux élus de discuter d'un projet à partir d'éléments objectivés plutôt que d'impressions.