Deux notions reviennent systématiquement dans les discussions relatives aux projets d'intelligence artificielle : l'introduction de nouvelles technologies et le projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Elles se recoupent parfois, mais ne se confondent pas.
L'introduction de nouvelles technologies
Cette qualification s'intéresse à la nouveauté du dispositif dans l'entreprise. Elle interroge : le système apporte-t-il une capacité qui n'existait pas ? Modifie-t-il la manière dont le travail est produit, mesuré ou piloté ?
Un logiciel de gestion remplacé par une version équivalente ne relève pas de la même logique qu'un système qui produit des recommandations, classe des dossiers ou pilote une planification.
Le projet important modifiant les conditions de travail
Cette seconde qualification s'intéresse à l'ampleur des changements. Elle interroge : combien de salariés sont concernés ? Les conditions de santé, de sécurité ou de travail sont-elles modifiées de manière significative ? L'organisation cible est-elle sensiblement différente de l'organisation actuelle ?
Un déploiement limité à quelques postes, sans changement de processus, n'a pas la même portée qu'une transformation qui redéfinit les rôles, les délais et les indicateurs de plusieurs services.
Un tableau de lecture
Ce qui oriente vers la nouveauté technologique
Introduction d'un dispositif inédit, apparition d'automatismes, production de contenus ou de décisions par le système, nouvelle mesure de l'activité.
Ce qui oriente vers l'ampleur du projet
Nombre élevé de salariés concernés, refonte des processus, modification des postes ou des compétences attendues, effets identifiés sur la charge, la santé ou la sécurité.
Ce qui relève des deux
De nombreux projets combinent les deux dimensions : une technologie nouvelle qui, par ses usages, transforme durablement l'organisation. C'est précisément pourquoi la qualification doit être établie à partir des faits et non d'un principe général.
Pourquoi la distinction compte
Le fondement retenu détermine le cadre de la mission éventuelle, son objet, les délais applicables et le régime de financement. Une délibération qui invoque un fondement inadapté aux faits constatés se fragilise elle-même.
Une méthode simple pour les élus
Décrire l'existant, décrire la cible, lister les écarts. Cette comparaison avant/après, poste par poste, met en évidence ce que le projet change réellement : tâches, charge, autonomie, compétences, contrôle. C'est le socle de toute qualification sérieuse. La page pilier consacrée à l'expertise CSE et à l'IA propose une matrice complète pour conduire cet exercice.
En conclusion
Selon la nature, l'ampleur et les conséquences du projet, l'introduction d'un système d'intelligence artificielle peut relever de l'introduction de nouvelles technologies ou d'un projet important et justifier, lorsque les conditions légales sont réunies, le recours à un expert habilité.
Le travail des élus consiste donc moins à trancher un débat théorique qu'à documenter précisément les effets du projet. C'est cette documentation qui permet ensuite de retenir le bon fondement.
Questions fréquentes
Toute IA est-elle une nouvelle technologie au sens du Code du travail ?
Non. L'appréciation porte sur la nouveauté du dispositif dans l'entreprise et sur ses effets concrets sur le travail, pas sur la seule présence d'une fonction d'IA.
Peut-on invoquer les deux fondements ?
Un même projet peut présenter les deux dimensions, mais la délibération doit rester cohérente : les faits invoqués doivent soutenir le fondement retenu et l'objet de la mission demandée.
Qui apprécie le caractère important du projet ?
Le comité forme son appréciation à partir des éléments du dossier ; en cas de désaccord persistant avec l'employeur, la question relève du juge, ce qui rend d'autant plus utile un dossier documenté.
Un projet déployé progressivement change-t-il l'analyse ?
Un déploiement par vagues doit être apprécié dans son ensemble lorsqu'il procède d'un même projet : le découpage opérationnel ne réduit pas mécaniquement la portée du projet global.