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Expertises du CSE : ressources pour les élus du CSE
Expertise libre, expertise habilitée, projet important et risque grave : quand y recourir et comment la préparer.
15 octobre 2026
Risque grave : quels éléments le CSE doit-il réunir avant d'agir ?
Avant toute démarche, le comité doit documenter la situation. Nature des éléments à réunir, sources disponibles et cadrage juridique préalable.
10 octobre 2026
Environnement : quelles questions le CSE peut-il poser à l'employeur ?
Depuis la loi Climat et résilience, le CSE est informé des conséquences environnementales des décisions. Douze questions concrètes pour exercer ce droit.
10 octobre 2026
BDESE environnementale : comment vérifier les informations transmises au CSE ?
Une méthode en quatre étapes pour contrôler le volet environnemental de la BDESE : exigences applicables, recensement, qualité des données, demandes complémentaires.
24 septembre 2026
Réorganisation : quelles conséquences analyser avant de rendre un avis ?
Une réorganisation se juge sur ses effets, pas sur ses intentions. Les huit dimensions à examiner et les informations à réclamer pour les documenter.
10 septembre 2026
Expertise libre : dans quelles situations une analyse externe est réellement utile au CSE ?
Toutes les situations ne justifient pas une analyse externe. Six configurations où elle apporte une vraie valeur, et les questions à trancher avant de délibérer.
7 avril 2026
Projet important : dans quels cas le CSE peut-il envisager une expertise ?
Réorganisation, nouvelles technologies, modification des conditions de travail : repères pour caractériser un projet important et préparer la décision du comité.
17 mars 2026
Expertise libre du CSE : définition, coût et financement
L'expertise libre est décidée par le comité, en dehors des cas légaux d'expertise habilitée. Ce qu'elle permet, comment elle se cadre et comment elle se finance.
Une question sur ce sujet ?
Les élus accompagnés par Agora CSE posent leurs questions à des juristes en droit social et reçoivent une réponse argumentée.