Blog
Expertises du CSE : ressources pour les élus du CSE
Expertise libre, expertise habilitée, projet important et risque grave : quand y recourir et comment la préparer.
7 avril 2026
Projet important : dans quels cas le CSE peut-il envisager une expertise ?
Réorganisation, nouvelles technologies, modification des conditions de travail : repères pour caractériser un projet important et préparer la décision du comité.
17 mars 2026
Expertise libre du CSE : définition, coût et financement
L'expertise libre est décidée par le comité, en dehors des cas légaux d'expertise habilitée. Ce qu'elle permet, comment elle se cadre et comment elle se finance.
Pour aller plus loin
Les autres thématiques du blog
- Fonctionnement du CSE
Mise en place du comité, règlement intérieur, rôles des membres, moyens des élus et organisation des travaux de l'instance.
- Droit social
Repères de droit du travail utiles aux élus : obligations de l'employeur, statut protecteur, contrats et relations collectives.
- SSCT
Santé, sécurité et conditions de travail : prévention des risques, enquêtes, droit d'alerte et travaux de la commission SSCT.
- Élections professionnelles
Protocole d'accord préélectoral, calendrier, listes, scrutin et suites des élections du comité.
- Dialogue social
Relations avec l'employeur, négociation collective et pratiques qui font progresser la qualité du dialogue social.
- Budgets
Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles, transferts et obligations comptables du comité.
- Réunions
Ordre du jour, convocation, déroulement des séances, avis, délibérations et procès-verbaux.
- Avantages salariés
Activités sociales et culturelles, pouvoir d'achat des salariés et cadre applicable aux avantages proposés par le CSE.
Une question sur ce sujet ?
Les élus accompagnés par Agora CSE posent leurs questions à des juristes en droit social et reçoivent une réponse argumentée.