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Expertises du CSE : ressources pour les élus du CSE
Expertise libre, expertise habilitée, projet important et risque grave : quand y recourir et comment la préparer.
7 avril 2026
Projet important : dans quels cas le CSE peut-il envisager une expertise ?
Réorganisation, nouvelles technologies, modification des conditions de travail : repères pour caractériser un projet important et préparer la décision du comité.
17 mars 2026
Expertise libre du CSE : définition, coût et financement
L'expertise libre est décidée par le comité, en dehors des cas légaux d'expertise habilitée. Ce qu'elle permet, comment elle se cadre et comment elle se finance.
Une question sur ce sujet ?
Les élus accompagnés par Agora CSE posent leurs questions à des juristes en droit social et reçoivent une réponse argumentée.
