Expertise CSE : quel coût et qui finance la mission ?

Il n'existe pas de tarif obligatoire. Le budget se construit à partir du périmètre de la mission et du nombre de journées nécessaires. Chez Agora CSE, l'expertise libre est proposée à partir de 1 500 € ht/jour ; le nombre de jours dépend des documents à analyser, des entretiens et des restitutions prévues.

Le financement dépend du cas de recours. Les expertises prévues par les textes obéissent chacune à un régime de financement propre, tandis qu'une expertise décidée librement par le comité relève de ses moyens propres, notamment de son budget de fonctionnement lorsqu'il en dispose. Le régime applicable doit donc être identifié avant la délibération.

À partir du périmètre : nombre de sites et de salariés concernés, volume et qualité des documents, entretiens et observations envisagés, calendrier de consultation, format des restitutions. Le budget est présenté aux élus avant la mission, avec le détail des journées prévues.

Le mode de construction du budget est le même : périmètre et nombre de journées. Ce qui change, ce sont les délais applicables, l'urgence des investigations et le régime de financement propre à ce cas de recours.

Le budget prévisionnel est établi sur un périmètre défini. Si le périmètre évolue en cours de mission — nouveaux sites, documents transmis tardivement, extension de l'analyse — la modification est présentée et validée avec les élus avant d'être engagée.

Non. Le premier échange sert à comprendre la situation, à identifier le cadre pertinent et à déterminer si une expertise est envisageable. Il n'engage pas le comité.