Expertises du CSE
Nouvelles technologies : analyser un projet technologique avec le CSE
Logiciels métiers, automatisation, robotisation, algorithmes, digitalisation des processus, outils de contrôle : Agora CSE aide les élus à comprendre ce que le projet change réellement pour les salariés.
Droit social
Cadre d'information-consultation et fondement du recours.
SSCT
Effets sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Travail réel
Analyse des tâches telles qu'elles sont réellement réalisées.
Restitution
Des constats exploitables par les élus en réunion.
Certification en cours
Agora CSE développe actuellement son activité d'expertise habilitée. La démarche de certification est en cours. Les informations présentées sur cette page ont une finalité pédagogique et ne signifient pas qu'Agora CSE peut déjà être désigné comme expert habilité.
Situations concrètes
Quels projets technologiques concernent le CSE ?
Ces projets n'ouvrent pas automatiquement droit à expertise : ils appellent d'abord une analyse du cadre applicable.
- 01
Nouveau logiciel structurant
ERP, outil de gestion, application métier qui réorganise les circuits de travail et de validation.
- 02
Automatisation de processus
Traitement automatique de flux, robots logiciels, suppression d'étapes manuelles.
- 03
Robotisation et production
Nouveaux équipements, cobots, lignes automatisées, modification des postes de travail.
- 04
Algorithmes de planification
Planning, affectation des tâches, tournées ou créneaux calculés par un système.
- 05
Digitalisation et dématérialisation
Passage au tout numérique de procédures, nouveaux formats de reporting, mobilité des outils.
- 06
Outils de contrôle et de traçabilité
Géolocalisation, badgeage, suivi d'activité, indicateurs individualisés.
- 07
Intelligence artificielle
Systèmes apprenants, recommandations automatisées et gestion algorithmique du travail.
Notre intervention
Ce que nous analysons dans un projet technologique
Le point de départ est toujours le même : ce que le projet change dans le travail réel des salariés concernés.
Le projet et son cadre
Objectif poursuivi, technologie, périmètre, calendrier, salariés concernés et documents transmis au comité.
- Qualification du projet au regard des textes applicables
- Identification des documents manquants
- Chronologie de la consultation
Les effets sur le travail
Tâches transformées, charge, autonomie, compétences, organisation, management et collectif de travail.
- Comparaison de la situation avant et après
- Analyse des postes les plus exposés
- Risques professionnels créés, déplacés ou aggravés
Méthode
Notre méthode
Une trame adaptée au périmètre défini avec les élus.
- 01
Cadrage
Comprendre le projet, son périmètre et son calendrier.
- 02
Analyse documentaire
Examen des éléments transmis au comité.
- 03
Travail réel
Entretiens et observations selon le périmètre de la mission.
- 04
Impacts et risques
Objectivation des effets sur le travail et la santé.
- 05
Recommandations
Mesures de prévention, formation et suivi.
- 06
Restitution
Présentation aux élus et appui pour la réunion.
Questions fréquentes
Vos questions avant de nous solliciter
Qu'appelle-t-on une nouvelle technologie pour le CSE ?
Il n'existe pas de liste fermée. Sont généralement discutés les dispositifs nouveaux dans l'entreprise qui modifient la façon de travailler : nouveau logiciel structurant, automatisation d'un processus, robotisation d'un poste, dispositif de traçabilité ou de contrôle, algorithme de planification. L'appréciation porte sur la nouveauté du dispositif et sur ses effets concrets.
Une simple mise à jour logicielle relève-t-elle de cette hypothèse ?
Pas nécessairement. Une mise à jour mineure n'a pas la même portée qu'une version qui change les processus, redistribue les tâches ou introduit de nouvelles mesures d'activité. Le contenu réel de la mise à jour doit être examiné.
Le CSE peut-il demander une expertise sur une nouvelle technologie ?
Selon la nature, l'ampleur et les conséquences du projet, l'introduction d'un système d'intelligence artificielle peut relever de l'introduction de nouvelles technologies ou d'un projet important et justifier, lorsque les conditions légales sont réunies, le recours à un expert habilité.
Quelle différence avec la page consacrée à l'intelligence artificielle ?
Cette page couvre l'ensemble des projets technologiques : logiciels, automatisation, robotisation, digitalisation, outils de contrôle. Les projets d'intelligence artificielle posent des questions supplémentaires — apprentissage sur des données, recommandations automatisées, gestion algorithmique — traitées en détail sur la page dédiée à l'expertise CSE et l'intelligence artificielle.
À quel moment associer un expert au projet ?
Le plus tôt possible dans le processus d'information-consultation. Analyser le dossier en amont permet d'identifier les documents manquants, de préparer les questions et de déterminer le cadre d'intervention pertinent avant la délibération.
Auteur
Juriste en droit social et droit public — Spécialisé en SSCT et dialogue social
Mis à jour le 9 août 2026
Sources
Les informations présentées sont générales et ne remplacent pas l'analyse juridique d'une situation particulière.
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