Les projets d'intelligence artificielle arrivent souvent devant le CSE sous une forme rassurante : un outil d'aide, un assistant, un gain de temps. La question posée aux élus semble technique, alors qu'elle est d'abord organisationnelle.
Un outil d'IA ne se contente pas de s'ajouter au travail existant : il redistribue les tâches, modifie les critères de qualité et déplace les marges de manœuvre. Voici les questions qui permettent d'en prendre la mesure.
Sur la finalité réelle du projet
- Quel problème l'outil doit-il résoudre, et comment ce problème est-il aujourd'hui traité ?
- Quels gains sont attendus, exprimés en quoi : temps, volume, qualité, effectif ?
- Le projet s'accompagne-t-il d'une évolution des objectifs assignés aux équipes ?
Cette dernière question est décisive. Un outil qui fait gagner du temps sans modification des objectifs améliore les conditions de travail ; le même outil accompagné d'objectifs relevés produit une intensification.
Sur le travail concerné
- Quelles tâches précises sont prises en charge par l'outil ?
- Que reste-t-il au salarié : contrôle, correction, traitement des cas complexes ?
- Le contenu du travail s'appauvrit-il ou se recentre-t-il sur des tâches plus qualifiées ?
Un point mérite une attention particulière : lorsque l'outil traite les cas simples, les salariés n'enchaînent plus que des cas difficiles. La charge mentale augmente alors même que le volume diminue.
Sur les données
- Quelles catégories de données alimentent l'outil ?
- Des données relatives aux salariés sont-elles utilisées, et à quelles fins ?
- Où sont-elles hébergées, qui y a accès, pendant combien de temps sont-elles conservées ?
- Une analyse d'impact relative à la protection des données a-t-elle été réalisée ?
Ces questions relèvent aussi du cadre de protection des données personnelles, sur lequel la CNIL publie des repères applicables aux dispositifs déployés en entreprise.
Sur les décisions produites par l'outil
- L'outil produit-il une recommandation, une aide au classement, ou une décision appliquée automatiquement ?
- Une intervention humaine est-elle prévue, et avec quel pouvoir réel de s'écarter du résultat proposé ?
- Comment un salarié peut-il signaler une erreur, et que devient ce signalement ?
La question du pouvoir réel de s'écarter est centrale. Un salarié formellement autorisé à contredire l'outil mais évalué sur sa productivité ne dispose pas d'une marge effective.
Sur le contrôle de l'activité
- L'outil produit-il des traces d'activité individualisées ?
- Ces traces peuvent-elles être utilisées pour évaluer, comparer ou sanctionner ?
- Quelles garanties encadrent leur usage, et qui y accède ?
Tout dispositif permettant le contrôle de l'activité des salariés obéit à des obligations d'information et à une exigence de proportionnalité.
Sur l'accompagnement
- Quelle formation est prévue, pour qui, et à quel moment par rapport au déploiement ?
- Une phase pilote est-elle prévue, avec quels critères d'évaluation ?
- Que se passe-t-il pour les salariés dont le métier est le plus transformé ?
- Quel dispositif de retour d'expérience est mis en place après le déploiement ?
Qualifier le projet
Un déploiement d'IA peut, selon son ampleur et ses effets, relever de l'introduction de nouvelles technologies et constituer un projet important modifiant les conditions de travail. La qualification n'est pas théorique : elle détermine le cadre de la consultation et les possibilités d'analyse dont dispose le comité.
Cette appréciation se fait au cas par cas, à partir du périmètre, des postes concernés et de l'ampleur des changements. Voir IA : nouvelle technologie ou projet important ? et l'analyse d'un projet important.
Quand faire analyser le projet
Les projets d'IA cumulent deux difficultés : une technicité qui décourage les élus, et des conséquences qui ne se révèlent qu'à l'usage. Une analyse externe permet de traduire le dispositif en termes d'organisation du travail et de documenter les effets attendus, voir l'analyse d'un projet important.
Un projet d'IA est annoncé chez vous ? Décrivez-nous le dispositif : nous vous indiquons les informations à demander en priorité.
Questions fréquentes
Le CSE doit-il être consulté avant le déploiement d'une IA ?
L'introduction de nouvelles technologies fait partie des sujets sur lesquels le comité est consulté lorsque le projet est important et modifie les conditions de travail, de santé ou de sécurité. La qualification dépend des caractéristiques du projet.
Le CSE peut-il demander à connaître les données utilisées par l'outil ?
Le comité peut demander les informations nécessaires à l'appréciation du projet, notamment les catégories de données traitées et leurs finalités, dans le respect des règles applicables.
Un outil d'IA peut-il servir à évaluer les salariés ?
Tout dispositif permettant le contrôle de l'activité des salariés obéit à des règles précises d'information et de proportionnalité. La CNIL publie des repères sur ces usages.