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Droit social : ressources pour les élus du CSE
Repères de droit du travail utiles aux élus : obligations de l'employeur, statut protecteur, contrats et relations collectives.
5 août 2026
Le CSE doit-il être consulté en cas de licenciement pour inaptitude ?
Le CSE est consulté sur les possibilités de reclassement, non pour autoriser le licenciement. Ce que dit le Code du travail et la jurisprudence de 2022 sur la procédure d'inaptitude.
3 août 2026
Droit d'alerte du CSE : les quatre alertes et la procédure à suivre
Danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, alerte économique, recours abusif aux contrats précaires : les quatre droits d'alerte du comité et leur mise en œuvre.
Une question sur ce sujet ?
Les élus accompagnés par Agora CSE posent leurs questions à des juristes en droit social et reçoivent une réponse argumentée.