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Droit social : ressources pour les élus du CSE
Repères de droit du travail utiles aux élus : obligations de l'employeur, statut protecteur, contrats et relations collectives.
3 août 2026
Droit d'alerte du CSE : les quatre alertes et la procédure à suivre
Danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, alerte économique, recours abusif aux contrats précaires : les quatre droits d'alerte du comité et leur mise en œuvre.
Pour aller plus loin
Les autres thématiques du blog
- Fonctionnement du CSE
Mise en place du comité, règlement intérieur, rôles des membres, moyens des élus et organisation des travaux de l'instance.
- SSCT
Santé, sécurité et conditions de travail : prévention des risques, enquêtes, droit d'alerte et travaux de la commission SSCT.
- Expertises du CSE
Expertise libre, expertise habilitée, projet important et risque grave : quand y recourir et comment la préparer.
- Élections professionnelles
Protocole d'accord préélectoral, calendrier, listes, scrutin et suites des élections du comité.
- Dialogue social
Relations avec l'employeur, négociation collective et pratiques qui font progresser la qualité du dialogue social.
- Budgets
Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles, transferts et obligations comptables du comité.
- Réunions
Ordre du jour, convocation, déroulement des séances, avis, délibérations et procès-verbaux.
- Avantages salariés
Activités sociales et culturelles, pouvoir d'achat des salariés et cadre applicable aux avantages proposés par le CSE.
Une question sur ce sujet ?
Les élus accompagnés par Agora CSE posent leurs questions à des juristes en droit social et reçoivent une réponse argumentée.