Agora Connect
Vos questions juridiques du quotidien, traitées par une IA puis par un juriste
Un mandat se joue rarement sur un grand dossier : il se joue sur les dizaines de questions concrètes qui surgissent entre deux réunions. Un suppléant peut-il assister à la séance ? Le délai de consultation a-t-il commencé à courir ? Peut-on financer cette action avec le budget de fonctionnement ? Agora Connect vous donne une première réponse immédiate grâce à Agor'IA, puis une réponse écrite validée par un juriste en droit social sous 48 heures ouvrées.
Assistance incluse, sans compteur
Les questions sont comprises dans l'abonnement annuel Agora Connect. Aucun forfait d'heures, aucune facturation à la question : les élus ne doivent pas avoir à hésiter avant de demander.
Les questions que les élus nous posent le plus souvent
Ces sujets reviennent dans presque tous les comités, quelle que soit la taille de l'entreprise. Ils sont traités quotidiennement par nos juristes.
- Convocation, ordre du jour et délais de transmission
- Rôle du suppléant et remplacement d'un titulaire
- Heures de délégation, dépassement et mutualisation
- Quorum, votes et procès-verbal de séance
- Séparation du budget de fonctionnement et du budget ASC
- Transfert d'excédents entre les deux budgets
- Critères d'attribution des activités sociales et culturelles
- Consultations récurrentes et délais de consultation
- Information insuffisante de l'employeur : que faire
- Santé, sécurité et conditions de travail au quotidien
- Droit d'alerte et enquête après un accident
- Situations individuelles portées par un salarié
Comment se déroule une demande
Le circuit est court, tracé et pensé pour le rythme des réunions du comité.
- 1. Vous rédigez la question en langage courant et joignez les pièces utiles
- 2. Agor'IA renvoie immédiatement un cadrage et les références applicables
- 3. Un juriste qualifie la demande au regard de votre entreprise et de votre instance
- 4. Vous recevez une réponse écrite argumentée, sous 48 heures ouvrées
- 5. Vous pouvez relancer dans le même fil de discussion, sans réexpliquer le contexte
- 6. La réponse rejoint la mémoire juridique du comité
Une réponse écrite, pas un échange oral qui s'oublie
Les hotlines téléphoniques laissent peu de traces : chaque nouvel appel repart de zéro et rien n'est réutilisable en réunion. Nous avons fait le choix inverse. Chaque réponse est écrite, datée, référencée et conservée dans l'espace du comité. Vous pouvez la citer dans une question écrite, l'annexer à une délibération ou la retrouver deux ans plus tard, quand le sujet revient.
La mémoire juridique de votre mandat
L'historique appartient au comité, pas à l'élu qui a posé la question. C'est un point décisif au moment du renouvellement de l'instance.
- Toutes les questions et réponses regroupées par thème
- Documents de l'employeur conservés au même endroit
- Suivi des engagements pris en réunion
- Transmission facilitée aux nouveaux élus
- Recherche dans l'historique par mot-clé
Ce que l'assistance ne couvre pas
Nous préférons annoncer les limites plutôt que les découvrir en cours de dossier.
- La représentation du comité devant une juridiction
- Le conseil individuel à un salarié en dehors du cadre du comité
- L'expertise comptable ou habilitée, qui fait l'objet d'une mission dédiée
- La conduite d'une négociation à la place des élus
Questions fréquentes
Vos questions
Combien de questions peut-on poser ?
L'assistance est incluse dans l'abonnement annuel Agora Connect, sans limitation du nombre de questions et sans facturation à l'unité. Les élus peuvent donc solliciter le service pour une question de fonctionnement courante comme pour un dossier plus lourd.
Qui peut poser une question ?
Les élus titulaires et suppléants du comité disposent d'un accès à l'espace. Chaque question est rattachée au comité, ce qui permet de conserver l'historique même en cas de changement d'élus en cours de mandat.
Quel est le délai de réponse ?
Agor'IA apporte un premier cadrage immédiat. La réponse écrite validée par un juriste est transmise sous 48 heures ouvrées pour les questions courantes. Les demandes complexes sont qualifiées dans ce même délai, puis traitées selon un calendrier annoncé.
Peut-on joindre des documents à une question ?
Oui, et c'est recommandé. Note de projet, ordre du jour, extrait de la BDESE, accord d'entreprise, courrier de l'employeur : plus le juriste dispose des pièces, plus la réponse est directement exploitable en réunion.
Les réponses sont-elles utilisables face à l'employeur ?
Oui. Les réponses sont écrites, argumentées et référencées. Elles peuvent être reprises dans une question écrite, une délibération ou un courrier adressé à la direction.
Que se passe-t-il si la question dépasse le cadre de l'assistance ?
Nous vous le disons clairement et nous vous indiquons la suite pertinente : expertise libre, expertise habilitée, appui à la négociation ou orientation vers un avocat lorsqu'une action contentieuse est envisagée.
Auteur
Juriste en droit social et droit public — Spécialisé en SSCT et dialogue social
Sources
Les informations présentées sont générales et ne remplacent pas l'analyse juridique d'une situation particulière.
Pour aller plus loin
Poursuivre votre lecture
- Découvrir Agor'IA
L'IA du CSE, systématiquement complétée par un juriste.
- Voir l'assistance juridique du CSE
Le détail du service inclus dans Agora Connect.
- Comprendre le rôle du juriste CSE
Missions, méthode et différence avec un avocat.
- Consulter les tarifs
Les tranches selon le nombre d'élus titulaires.
- Analyser la BDESE avec l'IA
Indicateurs, écarts et points de vigilance.
Une question en attente dans votre comité ?
Présentez-la nous : vous verrez concrètement le niveau de réponse fourni par Agora Connect.