Dans beaucoup d'ordres du jour, les deux mots sont employés indifféremment. Cette approximation a des conséquences très concrètes : un comité qui croit être informé alors qu'il est consulté peut voir un délai s'écouler sans avoir rendu d'avis.
Ce que recouvre l'information
Informer le comité, c'est lui transmettre des éléments pour qu'il en ait connaissance : une évolution d'effectif, une décision prise, un indicateur, un événement survenu dans l'entreprise. L'employeur n'attend pas de position en retour.
Cela ne veut pas dire que le comité doit rester passif. Une information peut appeler des questions, des demandes de précision, et parfois révéler un sujet qui aurait dû faire l'objet d'une consultation.
Ce que recouvre la consultation
Consulter le comité, c'est lui demander un avis motivé avant de prendre une décision. Le mécanisme comporte trois éléments : la mise à disposition des informations nécessaires, un délai d'examen, et l'expression d'un avis.
La conséquence la plus importante est souvent ignorée : à l'expiration du délai, le comité qui n'a pas rendu d'avis est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif. L'inaction n'est donc jamais neutre, voir le point de départ du délai de consultation.
Pourquoi la distinction se brouille en pratique
Trois causes reviennent.
Un intitulé ambigu dans l'ordre du jour
« Présentation du projet de réorganisation du service X » ne dit pas si le comité est informé ou consulté. L'ordre du jour étant établi conjointement par le président et le secrétaire, c'est le moment de faire préciser la mention.
Une consultation qui commence par une information
Il est fréquent qu'un sujet soit d'abord présenté pour information lors d'une séance, puis fasse l'objet d'une consultation ultérieure. Le comité a intérêt à demander dès la première présentation quel est le calendrier envisagé.
Un sujet présenté comme une information alors qu'il relève d'une consultation
C'est la situation la plus délicate. Certains projets appellent une consultation en vertu des textes ou d'un accord, quelle que soit la présentation retenue. Si le comité estime être dans ce cas, il doit le dire par écrit et le faire consigner : une décision prise sans consultation obligatoire peut être contestée, mais encore faut-il avoir formulé la demande en temps utile.
Trois questions à poser systématiquement
- Ce point appelle-t-il un avis du comité, et si oui à quelle échéance ?
- Les informations nécessaires ont-elles été mises à disposition, et à quelle date ?
- Si le comité est seulement informé aujourd'hui, une consultation est-elle prévue, et quand ?
Posées en début de séance, ces trois questions évitent la quasi-totalité des malentendus. Leur réponse a vocation à figurer au procès-verbal.
Ce que change la distinction pour le travail des élus
Une information appelle une lecture, des questions et, le cas échéant, une demande de complément. Une consultation appelle une organisation : lecture rapide, demandes écrites, éventuelle analyse externe, réunion préparatoire, projet d'avis.
Autrement dit, la qualification détermine le temps que le comité doit mobiliser. Un comité qui découvre tardivement qu'il était consulté n'a plus le temps de travailler.
Les consultations récurrentes : un cas particulier
Trois consultations reviennent périodiquement : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et emploi. Leur périodicité et leurs modalités peuvent être aménagées par accord.
Elles présentent un avantage : elles sont prévisibles. Un comité peut préparer son travail avant même de recevoir les documents, voir préparer les consultations récurrentes.
Quand la qualification fait débat
Savoir si un projet doit donner lieu à consultation, si l'information transmise est suffisante, ou si un accord d'entreprise aménage valablement la procédure : ces questions se tranchent au regard des textes et de la situation concrète de l'entreprise.
Les élus gagnent à les faire vérifier rapidement plutôt qu'à en débattre en séance. Un premier cadrage immédiat, puis l'analyse d'un juriste sous 48 heures ouvrées lorsque l'enjeu le justifie : c'est le principe de l'assistance juridique du CSE pendant le mandat.
Un point de votre prochain ordre du jour vous semble mal qualifié ? Soumettez-nous l'ordre du jour avant la séance.
Questions fréquentes
Une information donne-t-elle lieu à un avis ?
Non. Une information vise à porter un élément à la connaissance du comité ; la consultation suppose que le comité rende un avis motivé avant la décision de l'employeur.
Un point « pour information » peut-il en réalité être une consultation ?
Cela arrive. La qualification dépend de l'objet et de l'obligation applicable, pas de l'intitulé retenu dans l'ordre du jour.
Une information ouvre-t-elle un délai ?
Les délais de consultation se rattachent à la mise à disposition des informations nécessaires dans le cadre d'une consultation. Une information simple n'ouvre pas, par elle-même, un délai pour rendre un avis.