Blog
Budgets : ressources pour les élus du CSE
Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles, transferts et obligations comptables du comité.
28 juillet 2026
Transfert du patrimoine vers le CSE : sécuriser la reprise des biens et des engagements
Dévolution des biens, double délibération, contrats en cours, comptes bancaires et archives : comment sécuriser le transfert de patrimoine vers le comité social et économique.
17 juillet 2026
Budget du CSE : distinguer fonctionnement et activités sociales sans se tromper
Subvention de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles, transferts d'excédents, dépenses admises : les repères pour gérer les budgets du CSE sans risque.
14 janvier 2026
Assistance juridique du CSE : que peut-on financer avec le budget de fonctionnement ?
Le budget de fonctionnement finance le fonctionnement courant du comité. Repères pour situer une prestation d'assistance juridique et sécuriser la décision des élus.
Pour aller plus loin
Les autres thématiques du blog
- Fonctionnement du CSE
Mise en place du comité, règlement intérieur, rôles des membres, moyens des élus et organisation des travaux de l'instance.
- Droit social
Repères de droit du travail utiles aux élus : obligations de l'employeur, statut protecteur, contrats et relations collectives.
- SSCT
Santé, sécurité et conditions de travail : prévention des risques, enquêtes, droit d'alerte et travaux de la commission SSCT.
- Expertises du CSE
Expertise libre, expertise habilitée, projet important et risque grave : quand y recourir et comment la préparer.
- Élections professionnelles
Protocole d'accord préélectoral, calendrier, listes, scrutin et suites des élections du comité.
- Dialogue social
Relations avec l'employeur, négociation collective et pratiques qui font progresser la qualité du dialogue social.
- Réunions
Ordre du jour, convocation, déroulement des séances, avis, délibérations et procès-verbaux.
- Avantages salariés
Activités sociales et culturelles, pouvoir d'achat des salariés et cadre applicable aux avantages proposés par le CSE.
Une question sur ce sujet ?
Les élus accompagnés par Agora CSE posent leurs questions à des juristes en droit social et reçoivent une réponse argumentée.
