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Budgets : ressources pour les élus du CSE
Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles, transferts et obligations comptables du comité.
28 juillet 2026
Transfert du patrimoine vers le CSE : sécuriser la reprise des biens et des engagements
Dévolution des biens, double délibération, contrats en cours, comptes bancaires et archives : comment sécuriser le transfert de patrimoine vers le comité social et économique.
17 juillet 2026
Budget du CSE : distinguer fonctionnement et activités sociales sans se tromper
Subvention de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles, transferts d'excédents, dépenses admises : les repères pour gérer les budgets du CSE sans risque.
14 janvier 2026
Assistance juridique du CSE : que peut-on financer avec le budget de fonctionnement ?
Le budget de fonctionnement finance le fonctionnement courant du comité. Repères pour situer une prestation d'assistance juridique et sécuriser la décision des élus.
Une question sur ce sujet ?
Les élus accompagnés par Agora CSE posent leurs questions à des juristes en droit social et reçoivent une réponse argumentée.